1.M. Smith (États-Unis d'Amérique) s'oppose aux propositions qui tendent à accorder la superpriorité au produit des stocks car cela découragerait le financement par cession de créances.
Smith先生(美利坚合众国)表示反对关于对库存品予超级优先权的提案,因为这样将会阻碍应款融资。
2.Nous condamnons le trafic des armes légères et de petit calibre et appelons à l'élimination des stocks existants car ces armes contribuent à aggraver les conflits et mettent en danger la paix et la sécurité.
3.Ce qui importe le plus, c'est que le débat sur la production future soit mené sans être lié à la question des stocks existants, car l'établissement d'un tel lien ne ferait que compliquer les choses.
最为重要的是,关于来生产的审议不应当与现有储存问题相联系,因为此种联系只会使辩论复杂化。
4.Cette situation, associée à l'insuffisance des engins de manutention dans les missions pendant la phase de démarrage, entrave l'acheminement des stocks stratégiques car les matériels et les véhicules lourds sont habituellement expédiés de la Base dans des conteneurs de 20 pieds.
5.Il n'a toutefois pas été possible de confirmer avec une certitude absolue que les obus examinés par le Groupe provenaient du même stock, car les dossiers contenant les permis d'exportation originaux n'étaient plus disponibles en raison de l'expiration de leur durée d'archivage.
不过,无法绝对证实小组看到的这批弹药是否来自同一批货,因为出口许可证原件因存档期已过而不复存在。
6.Le montant de l'avance que consent le créancier garanti préexistant devrait être suffisant pour que le constituant puisse payer le prix d'achat au vendeur des stocks car, généralement, les avances sur créances sont bien plus élevées que les avances garanties par les stocks.
原已存在的有担保债权人提供的贷款数额应足以使设保人向库存品出卖人支付购买价款。
7.Cette disposition ne s'appliquait cependant pas aux stocks, car une partie qui accordait un crédit sur la base de stocks était en droit d'attendre que ces biens meubles corporels soient mis dans le commerce, peut-être à l'aide d'un document négociable comme un connaissement.
8.On a également fait observer que le droit de rétention rendait particulièrement difficiles des pratiques telles que le financement sur stocks, car les établissements accordant un tel financement ne pouvaient déterminer si les stocks faisaient l'objet d'un droit de rétention et, dans l'affirmative, quelle était la portée de ce droit.
9.Ainsi, dans l'exemple 2, la position du prêteur B n'est pas affaiblie par une opération de financement du prix d'achat de stocks, car il conserve tous ses biens grevés, auxquels s'ajoute une sûreté d'un rang inférieur à la sûreté en garantie du prix d'achat sur les nouveaux biens financés par cette opération.