cartellisation

1.Un deuxième type de preuve réside dans la structure du marché: elle peut donner à penser que la cartellisation est possible, par exemple, si le marché est très concentré.

第二个类别是市场结构：市场结构可以表明实行卡塔尔化是可行，例如，如果市场高度集中。

2.Certains pays, surtout en Asie de l'Est, ont privilégié une politique qui favorisait notamment un meilleur accès aux marchés, un accroissement de la capacité, des fusions instituées ou tolérées par l'État ainsi qu'une coopération interentreprises dans le domaine de l'échange d'informations ou même dans le cadre d'activités entrant dans la catégorie de la cartellisation.

有些国家、特别是东亚国家，遵循政策包括市场进入/能力扩大、国家主导合并、以及企业之间在信交流甚在属于卡特尔化方面合作等成分。

3.Toutefois, étant donné que l'ordre de cartellisation des marchés brésilien et latino-américain adressé aux filiales brésiliennes émanait des sièges mondiaux des sociétés concernées, il est permis de se demander si la Commission brésilienne de la concurrence aurait pu apprendre l'existence du cartel international si celui-ci n'avait pas d'abord fait l'objet de poursuites engagées par les organismes fédéraux chargés de la concurrence aux États-Unis pour la cartellisation du marché de ce pays.

然而，考虑到实现巴西和拉丁美洲市场卡特尔化指示是有关公司全球总部向巴西分公司发出，如果该卡特尔起先没有由于美国市场卡特尔化而受到美国一个联邦竞争管理机构起诉，巴西竞争委员会是否会意识到这个国际卡特尔存在则无法肯定。

4.Cette affaire est également intéressante à plusieurs autres titres: en tant qu'exemple d'utilisation d'une association professionnelle pour mettre sur pied un arrangement d'entente sur les prix; en raison des excuses avancées par deux des sociétés concernées pour camoufler la constitution du cartel; en raison du fait que les autorités chargées de la concurrence au Brésil ont demandé l'avis d'un expert sur l'économie de ce secteur afin de montrer que la cartellisation était la seule explication possible du comportement des sociétés concernées; et parce que des amendes ont été infligées à raison de pratiques dolosives.

这一案例意义还在于展示有人利用同业公会来制定一种定价安排，两个有关公司制造借口来掩盖卡特尔组成，巴西竞争管理机构利用关于有关行业经济学专家意见来表明，卡特尔化是有关公司行为唯一解释，并对误导行为处以罚款。