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cocontractante

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cocontractante

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n. f. 【法律】共同契约人, 共同签约人

Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.

荒谬的是,这将产生直接保护卖而不是其他合同伙伴的作用。

Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此,如果合同的形成是在双友好的情况下形成的,欺诈是是应该的。

Les intéressés à la cargaison ont le droit d'intenter une action contre leur cocontractant.

有权其合同提出诉讼。

L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant l'identité de l'ayant droit économique.

金融中介机构必须要求共同签约书面报告经济权利所有者的身份。

En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.

此外,国际电子商务合同伙伴具有特殊险。

Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

成为未担保债权人,其求偿权等于损害的金额。

Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.

声明采取了一种立场,但不试图用该立场约束其他缔约

Si le contrat est poursuivi, la masse comme le cocontractant seront tenus d'en exécuter les clauses.

如果合同延续,不论是破产财产还是有义务履行合同的规定。

Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.

有关交易中的职位或身份,欺诈性交易可能会涉及不合逻辑的解释。

Pour faire échec à cette action, le cocontractant doit montrer qu'il a un moyen de défense pertinent.

要挫败这一指称,就必须拥有相关的抗辩权。

Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.

非共同体的当事人将没有义务向其共同体的联合承包商提供任何信息。

Lorsqu'une opération est annulée, se pose la question de savoir quel est l'effet de l'annulation sur le cocontractant.

如果某一交易撤销,就会有一个撤销的效力问题。

VI.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履行义务的是,破产代表可以要求该当事履约或给予赔偿。

V.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履行义务的是,破产代表可以要求该当事履约或给予赔偿。

Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.

说明14-2:欺诈者可能会描述受害人从未见过的客户或

Ainsi, la majorité des marchandises transportées conformément à ces accords sera soumise à l'instrument, sauf volonté contraire expresse des cocontractants.

这将确保大多数根据远洋班轮运输业务协定进行的运输受文书的管辖,非订约各明确商定偏离

Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为手的专业顾问声称认定交易合法,而中止履行应尽职责。

Lors de l'établissement de la relation d'affaires, l'intermédiaire financier doit vérifier l'identité du cocontractant sur la base d'une pièce justificative.

金融中介机构在建立业务关系时,必须根据证明文件核查共同签约人的身份。

L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.

《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经济权利所有者身份的问题。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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