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curatrice

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curatrice

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n. f. 【法律】财产管理人:~à la personne d'un aliéné精神病患者的监护人 ~à succession vacante继承人不明的遗产信托者 ~ad hoc 专案财产管理人

En application du Code civil, les mêmes dispositions s'appliquent au curateur et au tuteur.

根据《民法》,同样的规定适用于看管人和监护人。

La loi maltaise introduit la notion de tutelle et de curateur.

马耳他法律收进了监护和保佐

Les veufs (veuves), les mères célibataires et les tuteurs ou curateurs bénéficient d'une déduction double.

寡妇(鳏夫)、单亲父母、监护人保护人的扣税额增加一倍。

La loi prévoit également la possibilité d'un curateur (homme ou femme) ad ventrem (homme ou femme).

法律还规定可安排临时保佐人(男性或女性)。

Dans ces circonstances, le Bureau du tuteur et curateur public a été commis à l'auteur en tant que tuteur d'instance.

在这种情况下,公共监护及受托人指定为提交人的诉讼监护方。

Les hommes et les femmes peuvent servir de tuteurs ou de curateurs et le choix ne se fait pas en fonction du sexe.

男人和妇女均可充当保护人和监护人,在对他们的选择上不以属于何种性别为转移。

La demande de placement d'office émane généralement du médecin, du curateur ou tuteur ou d'un proche parent de la personne atteinte de troubles mentaux.

非自愿收容申请通是由医务工作者、精神病患者的监护人/辅导员或近亲提出的。

En désignant un curateur d'office alors qu'elles connaissaient son adresse temporaire à Belgrade, les autorités l'ont privé de son droit à l'égalité devant les tribunaux.

尽管当局知道他在贝尔格莱德的临时地址,仍然指派一位指定受托人,从了他在法院前平等的权利。

Dans certains pays, la loi prévoit la nomination automatique d'un fonctionnaire particulier (diversement appelé administrateur judiciaire, curateur ou liquidateur et …) dans tous les cas ou dans certaines affaires d'insolvabilité.

在某些法域中,破产法规定某一特定公职人员(有官方受托人、破产案官方产业管理人、法定受托人等各种称号)将自动指定负责理所有破产案子或某些类型破产案子。

Si une personne donne volontairement un bien à un mineur à la condition que le gardien de ce mineur ne doit pas en disposer, la cour nomme un curateur spécial pour ce bien.

如果有人自愿将财产赠予未成年人,条件是未成年人的监护人不得分该财产,法院将为该财产指定专门的保管人

En tant que mesure de reconnaissance officielle et de mesure indirecte pour promouvoir les femmes dans les arts, un grand nombre d'expertes sont nommées curatrices de jurys internationaux et membres de conseils consultatifs.

作为官方重视的一种体现和提高妇女在艺术领域中的地位的一种间接措施,有更多的女专家任命为国际奖项的监管人和评审团及顾问委员会成员。

Les lois sur l'insolvabilité utilisent différents termes pour désigner la personne chargée d'administrer la procédure d'insolvabilité, notamment administrateur judiciaire, syndic de faillite, liquidateur, mandataire liquidateur, mandataire de justice, administrateur-séquestre, curateur ou encore commissaire.

破产法用不同的称呼来指负责管理破产程序的人,其中包括管理人、受托人、清算人、监督人、破产务官、保佐人、官方或司法管理人员或专员。

Le Comité relève par exemple que c'est à la demande de la CCAS que le Bureau du tuteur et curateur public a été désigné pour représenter l'auteur et que cette désignation a entraîné l'ajournement du procès.

例如,委员会注意到,是在安大略天主教儿童辅助会的要求下,公共监护及受托人办指定为提交人的代表,且这一指定的一个后果是推迟了庭审。

Pour le Costa Rica, l'expression «enfants de la rue» est discriminatoire. Ces enfants n'appartiennent pas à la rue et leur condition de mineur implique que ce sont les États ou leurs curateurs qui sont responsables de leur protection.

哥斯达黎加政府指出,“街头儿童”的说法有歧视性之嫌;这些儿童并不是街上的财产,他们作为未成年人的地位表明,国家或国家委托的机构对其福祉负有责任。

Lors de la sélection, on tient compte des qualités personnelles du tuteur ou curateur potentiel, de sa capacité à exercer ses fonctions, des relations existant entre celui-ci et le pupille, et, si cela est possible, du désir de ce dernier.

选择保护人和监护人应考虑到他的个人素质、履行保护或监护义务的能力、他和需要保护或监护者之间的关系,以及尽可能考虑到保护人的愿望。

Dans le cadre de ce programme, il a été proposé un mode opératoire applicable aux cas de violence familiale et des propositions concernant les contacts d'une personne violée avec la police, le procureur, le curateur, le médecin et d'autres institutions.

在该方案框架内,阐述了对涉及家庭暴力案件的理建议以及关于强奸者与警察、检察官、临时监护人、医生及其他机构接触的提议。

Le cadi peut affecter certaines des tâches du gardien légal des finances du mineur à la mère qui a la garde de celui-ci si, après avoir entendu le curateur des biens, il estime cette action justifiée par les intérêts de l'enfant.

为了未成年人的利益,在听取监护人的陈述后,卡迪可以指派对未成年人行使监护权的妇女承担一些法定财产监管任务。

Pour ce qui est du maintien du Conseil de tutelle et des fonctions qu'il pourrait jouer comme gardien et curateur du patrimoine commun de l'humanité, le Bélarus pense que ce type de fonctions pourraient empiéter sur les activités d'autres organismes qui travaillent dans divers domaines du patrimoine.

至于继续维持托管理会和赋予它人类共同遗产的监护者托管者的职能的可行性问题,白俄罗斯认为这有可能与负责人类共同遗产务的其他机构发生职能重叠。

Si au moment du décès du mari, la femme déclare qu'elle est enceinte, le tribunal peut, sur demande d'une personne intéressée, désigner un tel curateur afin d'empêcher tout avortement ou substitution de l'enfant et afin d'administrer la propriété jusqu'au jour de la naissance selon les directives que le tribunal peut juger apte.

如果在无子女的丈夫死亡时妻子宣布她已怀孕,法院可根据任何有关个人的要求指定这样一名保佐人,以便根据法院可能认为适合作出的指示,防止隐瞒出生或替代子女及管理财产直至出生之日为止。

Dans le cadre de ce programme géré annuellement, les propriétaires ou curateurs de différents types de monuments, demeures historiques, jardins historiques, parcs ou cimetières peuvent solliciter un montant deux fois supérieur à celui dont ils disposaient à des fins de restauration, ainsi que pour l'enregistrement, la recherche et les fouilles des sites archéologiques.

在这个以年度运作的方案框架内,不同类型的文物、历史性住宅以及历史性花园、公园或公墓的所有者或受托者可以申请两倍于他们手头资金的金额用于修复,以及考古遗址的注册、研究和挖掘。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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