14.Les opérateurs de satellites nationaux, qu'ils soient publics ou privés, communiquent au CNES, dès que possible après le lancement, les informations minimales suivantes: identifiant du satellite, date et site de lancement, fonction générale de l'objet spatial, orbite de transfert à la séparation (apogée, périgée, inclinaison et période nodale) et orbite finale de mission avec éventuellement, pour les satellites géostationnaires, la longitude de la position orbitale.
国家卫星经营商无论是公共的还是私人的,
在发射之后尽快将下列最起码的信息送交给国家空间研究中心:卫星识别标识、发射日期和地点、空间物体的一般功能、分离的转移轨道(远地点、近地点、
角和交点周期)以及最后的任务轨道,可能还有对地静止卫星的轨道位置经度。