n.b.

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)项没有取得一致的看法。

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程项目7(b)下未提出任何提案。

123. b) La Suède n'a pas de loi instituant un salaire minimum.

(b) 瑞典没有一项最低工资法。

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程项目7(b)下未提出任何提案。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos没有为(b)项损失提供进一步的资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分项(b)下未提出提案，也未就此分项采取行动。

« Le Gouvernement du Royaume-Uni n'est pas en mesure d'accepter la réserve b) ».

“联合王不能接受(b)项保留”。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

外两个部分（第三第（2）款（b）项和第三第（2）款（c）项）只有在出现特定的实际情况下才可援引适用。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)款，因为该提案并没有列入新的东西。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉未满足《任择议定书》第5第2款(b)项的要求。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账户不受财务例第4.2（b）和第4.2（c）的管辖。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准并不附属于第九(甲)和(乙)款所载的例外情况。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉未满足《任择议定书》第5第2款(b)项的要求。

Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).

考虑到时间因素，我想重点涉及分项目22（b）、(d)、(l)、(n)、(o)。

Faute de temps, le Comité n'a pas examiné le point 4 b) de son ordre du jour.

因时间有限，委员会没有审议议程分项目4(b)。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）项和（c）项所涉领域没有发生变化。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas没有就(b)银行账户中的余额和(c)库存现金提供进一步的资料。

Les mots “autre personne” figurant aux alinéas b) et c) de la recommandation 27) n'englobent pas le débiteur.

建议(27)(b)和(c)中“其他人员”这一用语并不打算包括债务人。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以并不排除委员会根据《任择议定书》第第二款(丑)项规定审议来文。