rétrocession

Nous appuyons donc la rétrocession progressive des pouvoirs du Haut Représentant aux institutions locales.

因此，我们支持将高级代表权力逐步移给当地政府。

La troisième option permet d'éviter les problèmes liés à la rétrocession du combustible.

第三选案避免了燃料收回问题。

Les États-Unis et l'Union européenne soulignent qu'il importe d'empêcher la rétrocession non autorisée d'armes légères.

美国和欧盟强调必须制止未经核准再转让小型武器和轻型武器。

Les paiements dépendent de la remise ou rétrocession de cette dernière.

付款取决于投资证割或退回。

Après la reprise du travail, on procédera, sur demande, à la rétrocession des armements, munitions et permis.

旦这些人员恢复工作，则可在提出要求之后由军事部门送还武器、弹药和许可证。

Les conditions des rétrocessions sont variables.

回馈授权条件各有不同。

Selon l'usage normal en matière d'assurance, il s'en est suivi des couches de rétrocession multiples.

按照通常保险做法，采用多层转分保。

Le requérant, un rétrocessionnaire, a payé, au titre d'un accord de rétrocession, pour sa part de la perte de la barge.

索赔人系转分保接受人，按转分保议，支付了应付船舶损失份额。

Faciliter la rétrocession à l'Éthiopie de territoires situés le long d'autres parties de la frontière qui avaient été précédemment envahis par l'Érythrée.

促使沿着早先被厄立特里亚入侵边界其他地段埃塞俄比亚领土回归埃塞俄比亚。

Par conséquent, l'objectif prétendu de la rétrocession de Gaza paraît en justifier, aux yeux d'Israël, la démolition - sur la tête de ses occupants.

因此，所谓归还加沙成为以色列在加沙居民仍然在那里时候将其摧毁理由。

À cet égard, l'adoption de la résolution contribuera à la recherche d'une voie commune conduisant à la rétrocession à l'Iraq de sa pleine souveraineté.

在这方面，该决议通过将有助于确定共同方针，最终实现伊拉克充分主权。

En ce qui concerne les conditions contractuelles analysées plus haut, ni les obligations de rétrocession exclusive ni les clauses de non-revendication ne répondent à ces critères.

关于上述合同条件，专属回馈义务或非索取性条款均不属此类。

Il faut d'abord soutenir pleinement le Président Karzaï dans ses courageux efforts pour obtenir la rétrocession des droits de douane et pour faire venir à Kaboul les principaux chefs de guerre.

首先，我们必须充分支持卡尔扎伊总统为恢复关税以及将主要军阀带到喀布尔富有胆识努力。

Seule la rétrocession de tous les territoires azerbaïdjanais occupés est de nature à rétablir notre confiance dans l'Arménie et dans son intention déclarée d'établir des relations de bon voisinage avec l'Azerbaïdjan.

只有将所有被占领领土归还阿塞拜疆，才有助于恢复我们对亚美尼亚信任和信心，也有助于对亚美尼亚声称建立睦邻关系这意图信任和信心。

On a dit que même si la rétrocession au vendeur avait des effets rétroactifs, la partie garantie qui se fiait à l'apparence de propriété de la part de l'acheteur devait être protégée.

与会者指出，即使财产退还出售人是具有追溯力，也还是应当保护依赖于购买人表面所有权有担保当事人。

Le Conseil a également examiné un rapport sur les activités de paiement, le versement par des gouvernements et des organisations internationales des sommes accordées à des requérants et la rétrocession des sommes non versées.

理事会还审议了关于付款活动、政府和国际组织向胜诉索赔人付款以及未发放资金退回情况报告。

Une rétrocession est un «arrangement en vertu duquel le preneur de licence accepte de faire bénéficier le donneur de licence sur une propriété intellectuelle du droit d'utiliser des améliorations de la technologie sous licence apportées par le preneur».

回馈授权是“这样种安排，它获得许可方允许知识产权许可发放方有权使用前者对颁发许可技术做出改进。”

Les droits légitimes des propriétaires et des locataires expropriés sont protégés par la Land Resumption Ordinance (ordonnance sur la rétrocession des terres) (chap. 124) et la Landlord and Tenant (Consolidation) Ordinance (ordonnance sur les propriétaires et locataires (remembrement) (chap. 7).

受影响物业业主及租户合法权利同时亦获得《收回土地条例》(第124章)及《业主与租客(综合)条例》(第7章)保障。

Cette particularité peut engendrer des inconvénients semblables à ceux découlant du système de cession pur et simple associé à une rétrocession de licence au débiteur, dans le cas où le créancier ne souhaite pas contrôler l'utilisation et l'exploitation du droit de propriété intellectuelle.

这种特点造成不便可能类似于因直接转让与许可还给债务人相结合解决方案所产生不便，如果债权人不愿意监督知识产权使用和开发利用话。

Nous tenons réaffirmer notre attachement à l'esprit de ce Sommet, à ses décisions et résolutions, notamment en ce qui concerne la coopération avec la Commission tripartite pour régler les questions de rétrocession des biens koweïtiens ainsi que du retour des prisonniers koweïtiens et des ressortissants des autres pays détenus en Iraq.

我们重申我们将信守首脑会议精神以及各项决定和决议，包括关于与三方委员会合作解决归还科威特财产和遣返伊拉克扣押科威特和第三国公民问题决定和决议。