Wallace (anciennement connu sous le nom de Kay-Yang) a été fondée en 2001, d'un agent.
华莱士(前称凯洋)创2001
,
级代理。
Wallace (anciennement connu sous le nom de Kay-Yang) a été fondée en 2001, d'un agent.
华莱士(前称凯洋)创2001
,
级代理。
34 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) peut lui aussi accepter l'adjonction suggérée.
Wallace先生(美坚合众国)说,他也能接受添加这些措词的
。
22 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) dit que l'on ne saurait exagérer l'importance des conditions contractuelles.
Wallace先生(美坚合众国)说,合同条款的重要性怎么强调也不过分。
36 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) pense que le paragraphe 30 des notes est un peu abstrait.
Wallace先生(美坚合众国)说,立法
的说明的第30段有点抽象。
66 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) convient que le guide ne doit pas privilégier tel ou tel système juridique.
Wallace先生(美坚合众国)说,他赞同关
立法指南不应只赞同
种法系的意见。
15 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) souhaiterait revenir à l'observation générale qu'il a formulée à propos du chapitre IV.
Wallace先生(美坚合众国)说,他想重述他提出的关
第四章的
般性意见。
70 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) pense que les alinéas a) et b) de la recommandation 9 ne sont pas clairs.
Wallace先生(美坚合众国)说,立法
9的(a)和(b)项不清楚。
43 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) dit que le titre du chapitre risque d'induire en erreur et devrait être modifié.
Wallace先生(美坚合众国)说,该章的标题令人产生误解,应当改变。
33 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) suggère de modifier le titre pour dire, par exemple, "contrats de construction et autres contrats".
Wallace先生(美坚合众国)
将题目改为“
造及其他合同”之类的话。
48 M. Wallace (États-Unis d'Amérique), se référant à la recommandation 3 a), suggère que, tout au moins dans les notes, l'on emploie l'expression "remédier à".
Wallace先生(美坚合众国)在提到立法
3(a)
,至少在说明中应当提到口语词“补救”。
Les "témoins" représentaient la Belgique, les États-Unis, la France, le Sénégal, la Sierra Leone et le Soudan, ainsi que le FNUAP et le Wallace Global Fund.
证人来自比、法国、塞内加尔、塞拉
昂、苏丹、美国以及联合国人口基金会和Wallace全球基金会。
52 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) dit, à titre d'observation générale, que le texte du projet de chapitre marque un progrès louable par rapport aux projets précédents.
Wallace先生(美坚合众国)在发表
般性评论
说,该章草案案文比最初的草案向前迈进了值得称赞的
步。
42 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) fait observer que la recommandation 6 n'établit pas de différenciation suffisante entre la résiliation envisagée dans l'arrangement contractuel et une résiliation prématurée.
Wallace先生(美坚合众国)说,立法
6没有充分区分合同安排中预期的终止和提前的终止。
48 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) suppose que le Secrétariat harmonisera le contenu de la recommandation 21 et des notes correspondantes et celui du chapitre VIII touchant le règlement des différends.
Wallace先生(美坚合众国)说,他认为秘书处将协调
21和有关说明的内容与关
解决争端问题的第八章的内容。
15 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) pense que les distinctions faites entre les discussions, éclaircissements et négociations dans les notes relatives à la procédure en deux étapes devraient être précisées.
Wallace先生(美坚合众国)认为,关
两阶段程序的说明所应进
步明确所提到的讨论、澄清和谈判之间的区别。
75 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) fait observer qu'étant donné la nouveauté des contrats construction-exploitation-transfert (CET), les possibilités de négociations directes et les risques d'ambiguïté, il est difficile d'établir une procédure structurée.
Wallace先生(美坚合众国)说,鉴
设-经营-转让(BOT)合同的新颖性以及直接谈判的含混性和可能性,确定
项周密严谨的程序是困难的。
61 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) éprouve des doutes à propos de la référence aux systèmes dans lesquels "le titre de propriété n'est pas soumis à enregistrement", à la troisième phrase du paragraphe 23.
Wallace先生(美坚合众国)对第23段第三句提及“所有权登记制度”表示疑问。
35 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) pense que les mots "peut souhaiter", à la première ligne de la recommandation, devraient être remplacés par une expression plus énergique car en fait les renseignements en question doivent être exigés.
Wallace先生(美坚合众国)说,
第
行中的“似宜”
词应换成
个语气更强的措词,因为实际上这类信息是不可或缺的。
48 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) suggère que, comme il n'est pas possible de tenir pour acquis qu'il sera procédé dans tous les cas à une présélection des soumissionnaires, la recommandation 9 pourrait comprendre l'alinéa e) consacré aux qualifications des soumissionnaires.
Wallace先生(美坚合众国)
说,既然不能假定在所有情况下都进行投标人预选,
9似可增列涉及投标人资格的(e)项。
1 M. Wallace (États-Unis d'Amérique), rappelant la question posée par le représentant de la France à la séance précédente touchant la nécessité du paragraphe 61, souhaiterait que le Secrétariat revoie le libellé de ce paragraphe, qui est effectivement assez complexe.
Wallace先生(美坚合众国)忆及法国代表在前次会
上提出的关
需要第61段的问题
,请秘书长审查该段确实有些复杂化的措词。
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