1.Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.
然后,警察显然指他不服从命令并将他逮捕。
2.En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.
在本案中,提交人被控并且被裁定犯有不服从命令罪。
3.Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.
为此而不服从命令者,不须负刑或民。
4.Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.
此外,报告还指出,这种命令往往还规定,如村长不服从命令,将惟他或她是问,并将严加处罚。
5.D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.
这是针对部队新兵不服从命令采取一种传统惩罚方式:他们在一连几小时被扣之后,才准放假。
6.Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.
工人们至少通过4道不同关卡,每一处都有副武装士兵把守,如果工人不服从命令,士兵奉命可以向工人开枪。
7.Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.
申诉人告诉他母亲说,在他身上安装了一种特别带有电极电子装置,如果他不好好服从命令,就会遭到电休克。
8.Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.
9.La torture est accompagnée de mauvais traitements en détention ainsi que par un usage inutile et disproportionné de la force qui cause la mort de détenus, la détention au secret, l'extorsion d'aveux et des menaces constantes d'exécution pour désobéissance ou refus d'avouer.
10.Son conseil fait valoir à ce sujet que le mémoire explicatif du Gouvernement présentant le nouvel article 139 devant le Parlement montre que l'objectif essentiel du nouvel article était de criminaliser l'attitude de "l'objecteur complet" et non pas simplement le fait de ne pas obéir à un ordre.
11.Pour autant, une telle demande ne devrait pas être sanctionnée ipso facto comme un acte d'insoumission ou de désertion, en dehors de toute prise en considération de sa substance, mais être examinée selon la même procédure par une instance indépendante offrant toutes les garanties d'une procédure équitable.
12.Terrorisant le quartier, la police a bloqué entièrement la rue où se trouve cette imprimerie, menacé de menotter toute personne qui entraverait le déroulement de cette mission officielle et commis des voies de fait contre des compatriotes coréens qui s'élevaient contre les fouilles forcées, les rouant de coups de pied et de poing.
13.Cette organisation indique également que l'armée israélienne opère régulièrement des descentes dans des logements d'étudiants, mène des interrogatoires arbitraires et punit les récalcitrants en restreignant leur liberté de circulation, et que dans les prisons israéliennes, les détenus palestiniens des territoires palestiniens occupés sont arbitrairement privés du même accès à l'éducation que leurs homologues israéliens.