Il est libéré sous caution.
他被了。
Il est libéré sous caution.
他被了。
Ils ont été libérés sous caution six jours plus tard.
他们于六天之后被出狱。
Leurs avocats ont alors présenté des demandes de mise en liberté provisoire.
他们的而提出要求。
Une fois la personne arrêtée le tribunal ne peut accorder de libération sous caution.
一旦被捕,法院就不得予以。
Il ne pouvait pas y avoir de liberté sous caution pour cette infraction en Inde.
绑架罪在印度也是不能的。
À l'expiration du délai de détention provisoire, le défendeur doit être libéré sous caution.
当拘留期限已过,被告必须获准。
Une troisième, Khalda Elsayed, a été arrêtée puis libérée sous caution.
另外一个员Khalda受到拘留,后。
Il est demeuré en détention faute de pouvoir acquitter la caution.
由于没能交付会金,他被拘留。
La pratique de l'intouchabilité constitue désormais un délit non susceptible de caution.
实行贱民制度的行为是不可的罪行。
La liberté sous caution a été obtenue pour quatre femmes détenues dans la même prison.
还为该监狱的四名女囚安排了。
Nombre des personnes accusées sont libérées sous caution et manquent de comparaître par la suite.
多被告获得,其后再也不见踪影。
Dans la plupart des cas, le détenu peut demander sa libération sous caution.
在多数情况下,被拘留者可以申请。
Une demande récente de mise en liberté sous caution pour raisons médicales a été rejetée.
最近他以健康理由申请,但被驳回。
Dans l'intervalle, toutes les personnes concernées ont été autorisées à vivre librement à Hong Kong.
目前,这批越南人已全部获得外出。
Le refus de libération sous caution n'est pas susceptible d'appel.
对此,无上诉程序可对拒绝提出质疑。
Il avait été interrogé pendant quatre heures avant d'être libéré sous caution.
他在被审问了4个小时之后被。
Les deux journalistes ont été mis en liberté sous caution et ont fait appel.
两位记者都已获并且已对判决提出上诉。
Cependant, aucun cautionnement ne figure au dossier du tribunal.
但是,法院记录中没有发现缴纳金的记录。
De plus, une personne qui exécute une peine ne peut pas être libérée sous caution.
此外,服徒刑的人是不可能获的。
Les conditions de la libération sous caution n'ont pas été évoquées dans le jugement.
该项判决没有提到以前强加给提交人的条件。
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