1.L'insolvabilité peut amener d'autres difficultés, en particulier en matière de logement.
破可以导致其他难题,特别是住房问题。
2.Une telle situation n'est pas inhabituelle dans un groupe d'entreprises où l'insolvabilité de certains membres mène presque inévitablement à l'insolvabilité d'autres membres.
在一些成员破不可避免导致其他成员破企业集团中,这种情况可能并非罕见。
3.En conséquence, il leur avait fallu louer tous les droits de prises à d'autres, à des prix exorbitants, ce qui a provoqué la faillite de leur société.
因此,他们只能以很高价格向其他人租用捕获权,因而导致他们公司破。
4.On a aussi signalé les problèmes liés à l'octroi d'un crédit et le fait que des décisions insuffisamment réfléchies d'accorder un tel crédit se révélaient souvent être l'une des causes, quoique apparemment lointaine, de l'insolvabilité.
5.Face aux craintes que cette solution n'ait pour effet de compromettre l'indépendance du représentant de l'insolvabilité, l'attention du Groupe de travail a été appelée sur les garanties déjà prévues dans les recommandations 77, 79 et 80 d).
6.Si le tribunal décide qu'un groupe de sociétés a opéré comme une seule et même entité économique, d'autres dispositions de la loi sur l'insolvabilité s'appliqueront, par exemple celles relatives à l'obligation des administrateurs d'empêcher la poursuite de l'activité en cas d'insolvabilité.
决定认为一公司集团是作为单一经济实体运作将导致适用破法其他规定,例如董事们防犯破交易责任。
7.La nécessité d'exécuter le contrat comme convenu (et de conserver, par exemple, du matériel utile, même si sa valeur est inférieure à son prix), obligera généralement l'administrateur à utiliser d'autres actifs de la masse de l'insolvabilité pour financer cette exécution et non d'autres aspects du redressement du constituant.
8.Cependant, si la complexité de la structure d'un groupe d'entreprises est perturbée par l'apparition, chez un ou plusieurs, voire chez tous les membres du groupe, de difficultés financières conduisant à l'insolvabilité, des problèmes surviennent simplement parce que le groupe est constitué de membres qui sont chacun reconnus comme ayant une personnalité et une existence juridiques distinctes.
9.Dans ces cas, il arrive bien souvent que l'insolvabilité d'un certain nombre de membres du groupe entraîne inévitablement l'insolvabilité de l'ensemble des membres (“effet domino”). Il peut donc être avantageux, pour apprécier l'imminence de l'insolvabilité, d'examiner la situation du groupe dans son ensemble, ou de procéder à un examen coordonné de la situation de différents membres du groupe.
10.Toutefois, lorsque des initiés sont en cause, de nombreux pays appliquent des règles plus strictes, qui peuvent prévoir notamment la fixation de périodes suspectes plus longues, un renversement de la charge de la preuve et la suppression de la condition selon laquelle le débiteur doit être insolvable au moment de l'opération ou le devenir à la suite de cette dernière.