Le sous-sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions en vue de son exploitation.
属于国家,国家可对开发给予优惠。
Le sous-sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions en vue de son exploitation.
属于国家,国家可对开发给予优惠。
Le sol et le sous-sol du Kivu regorgent d'immenses ressources naturelles.
南北基伍的表蕴藏着巨大的自然资源。
Les peuples autochtones ont souffert de façon disproportionnée de l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol.
从开采自然资源对于著居民有着很大的歧视性影响。
En outre, il exerce sa souveraineté et sa juridiction sur la mer, le sous-sol et le domaine maritime.
萨尔瓦多也对海、海床行使主权管辖权。
Les zones excavées devraient être ensuite remblayées à l'aide de la terre propre déblayée pendant la construction de la décharge.
后被挖掘的地区应该用修建填埋场中挖出的清洁的回填。
La Zone est définie comme étant les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
根据定义,“区域”是指国家管辖范围以外的海床。
Cette dernière est considérée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer comme patrimoine commun de l'humanité.
“区域”是指《海法公约》确定为人类共同继承财产的国家管辖范围以外地区的海床。
Aux fins de la Convention, on entend par « Zone » les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
《海法公约》中“区域”的定义是,国家管辖界线以外的海。
Conformément à la loi sur la propriété, les terrains, le sous-sol, l'eau, la flore et la faune ne peuvent faire l'objet de la propriété privée.
《财产法》规定,地、、水体、动植物群等可为私人拥有。
Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites du plateau continental des États côtiers constituent la Zone, qui est le patrimoine commun de l'humanité.
沿海国大陆架以外的海床是作为人类共同继承财产的国际海区域。
Nous sommes choqués par l'accélération de la détérioration de nos terres, territoires, forêts, ressources hydrologiques et sous-sols ainsi que par les violations constantes de nos droits.
令我们感到震惊的是,我们的地、领、森林、水源迅速恶化,我们的权利不断遭到侵犯。
Le sous-sol de ce pays est riche en bauxite et en phosphates, offre des perspectives de gisements diamantifères et aurifères et se prête à l'exploration pétrolière offshore.
中含有丰富的铝磷酸盐,并具有钻石黄金开采离岸石油勘探的潜力。
Nous avons des systèmes légaux et judiciaires fondés sur nos droits collectifs relatifs à nos territoires et à nos ressources naturelles, y compris les ressources du sous-sol.
我们的法律司法制度是以我们对自己领自然资源包括资源的权利为依据。
« Eaux souterraines » : toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
“地下水”是指所有在饱区内与地面或直接接触的地面下的水。
«Eaux souterraines»: toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
“地下水”是指所有在饱区内与地面或直接接触的地面下的水。
D'autres délégations ont été d'avis qu'il fallait préciser le statut juridique des ressources génétiques des fonds marins et de leurs sous-sols dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
另一些代表团认为,有必要对国家管辖范围以外区域的海基因资源的法律地位作出澄清。
La majorité des questions mentionnées dans la Liste A et plusieurs de celles qui figurent dans la Liste B (dont les ressources minérales du sous-sol) ont été transférées en tant que questions féroïennes.
清单A所列举的大部分事宜以清单B所列举的若干事宜(包括矿物资源)已经作为特别事项移交给法罗群岛。
Les richesses du sous-sol quelles qu'elles soient, l'espace aérien, les eaux et les forêts utilisées dans l'intérêt public, les ressources naturelles de la zone économique et du plateau continental relèvent exclusivement de la propriété publique.
用于公共利益的任何资源、领空、水域森林,经济区自然资源大陆架等,完全属于公共财产。
Le Bureau du plan-cadre avait à l'origine proposé de faire procéder aux essais dans le sous-sol de la pelouse nord, sous la responsabilité et par les soins d'un entrepreneur qui participait déjà aux travaux de conception.
基本建设总计划办公室最初曾提议,由一个已经参与设计制订阶段的承包商负责对北草坪进行测验。
Conformément aux articles 143 et 256, il en est de même pour la zone définie dans la Convention comme les fonds des mers et des océans et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
根据第一四三条第二五六条,《公约》界定为海的国家管辖范围外的地区,情况也是如此。
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