电传电报

La définition du terme “message de données” inclut, entre autres, “le télégraphe, le télex et la télécopie”.

“数据文”一词的定义除其他外包括“报、传或传真”。

Si les parties n'en conviennent pas autrement, un télex aussi bien qu'un télégramme satisfait à la condition de l'écrit.

因此，如果当事人不能提供其他方式，则报和传即满足书面要求。

Un montant de 345 800 dollars est prévu au titre des communications (téléphone, télécopie et télégrammes) entre le Département et les missions.

提议开列345 800美元支付信联系，其中包括该部与外地特派团之间的联系（、传和报费）。

La demande d'arrestation provisoire avant réception de la requête d'extradition peut être transmise par voie postale ou télégraphique, télex ou télécopie.

接到引渡请求之前的拘留申请过信函、报、传或传真发送。

La demande de mise en détention jusqu'à la réception de la requête d'extradition peut être adressée par courrier postal, télégraphe, télex ou télécopie.

在发出引渡书之前，拘留请求过邮寄、报、传或传真送达。

Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.

在许多法律作撰写人看来，第13条应当类推方法适用传真信，其理由是，传真不过是传报技术的进一步发展。

Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.

为本条例的目的“书面”包括报、传、传真、子邮件及任何类似的子信方式。

D'une part, l'article 2 dispose que l'expression “Par écrit” comprend tout document écrit, télégramme, télex, télécopie (fax), échange de données électroniques ou document créé ou transféré par des moyens électroniques.

首先，第2条给出的“书面” 定义包括“书面文件、报、传、传真、子数据交换或过子方式创建或转让的文件[着重号是后加的]”。

Le terme “écrit”, dont il est dit à l'alinéa g) du paragraphe 3 de l'article premier qu'il doit s'entendre également des communications adressées par “télégramme ou par télex”, ne sera peut-être pas présumé englober les communications électroniques.

第1条第3（g）款中规定了“书面”的定义，其中包括“报和传”，初步看来能不包括子信。

Diverses dispositions de la Convention mentionnent des communications qui doivent être faites “par écrit”, expression qui est définie à l'article premier, paragraphe 8, comme devant s'entendre également des communications “par télégramme ou par télex notamment”.

该公约的诸多条款均提到信函必须第1条第8款规定的“除其他方式外，包括报和传”的“书面”形式发出。

Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.

但也有与会者建议删除所列的实例，因为其中某些实例，例如报或传指的是较早的技术，不在本公约草案的范围之内。

Les cinq compagnies de télécommunications requérantes demandent réparation pour la perte de revenu provoquée par l'arrêt ou la baisse des télécommunications (téléphone, télex et télégraphe) soit avec le Koweït ou l'Iraq, soit avec ces deux pays, pendant l'occupation du Koweït par l'Iraq, voire ensuite.

5个国家信索赔人都要求赔偿伊拉克占领科威特期间—— 有些情况下是在占领结束之后—— 与科威特和伊拉克或其中之一的信往来业务停止或下降造成的收入减少。 索赔涉及、传和报业务。

On s'est également interrogé au sujet du rapport entre la définition du terme “signature électronique” et celle du terme “message de données” apparaissant à l'alinéa a), qui mentionnait également le télégraphe, le télex ou la télécopie, c'est-à-dire des moyens produisant des documents papier.

还有与会者对“子签名”与(a)项“数据文”的定义之间的关系表示关切，数据文也包括报、传或传真为形式的信息，其中每种形式都形成一份书面文件。

En effet, son article 2 a) définit le “message de données” comme “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

示范法第2条(a)项确实将“数据文”这一用语界定为“经由子手段、光学手段或类似手段生成、发出、接收或储存的信息，这些手段包括但不限子数据交换（EDI）、子邮件、报、传或传真。”

Article 25 : Toutes formes d'investigation occultes, comme l'inspection et l'interception du courrier, l'enregistrement et la divulgation de conversations téléphoniques, la divulgation de télégrammes ou de télex, le fait de les censurer ou de refuser délibérément de les transmettre et la mise sur écoutes, sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi.

除非法律另有规定，禁止检查信件和扣压信件、记录和披露交谈内容、披露报和传信息、审查或任意扣压这些信息、偷听及各种形式的暗中调查。

Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).

“数据文”系指过子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存的信息，包括但不限子数据交换（EDI）、子邮件、报、传或传真”（见《贸易法委员会子商务示范法》第2 (a)条）。

La Convention ne donne pas de définition du terme “document”, mais il ressort du contexte de l'article 5 que la notion de “document” peut être plus large que la définition plutôt étroite de l'expression “par écrit” donnée au paragraphe 10 de l'article premier, par laquelle il faut entendre également les communications “par télégramme ou par télex notamment”.

虽然该公约未给出“单据”的定义，但从第5条看出，“单据”的概念能比该公约第1条第10款狭义的“书面”定义范围要广，在该款中，“书面”“除其他外指报或传”。

L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

《贸易法委员会子商务示范法》第2条规定“数据文”系指“经由子手段、光学手段或类似手段生成、储存或传递的信息，这些手段包括但不限子数据交换、子邮件、报、传或传真”。

La Cour a relevé en outre que le Congrès philippin avait remplacé l'expression "message de données" (figurant dans la LTCE) par l'expression de "message électronique de données" et avait supprimé de la définition le membre de phrase "notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie".

法院进一步指出，菲律宾国会将（《子商务示范法》中）“数据文”一词改成了“子数据文”，并从定义中删除了“但不限子数据交换、子邮件、报、传或传真”一语。

Toutefois, il a été convenu qu'il pourrait être nécessaire d'examiner de plus près le rapport entre les deux définitions afin d'éviter de donner à penser à tort que l'avant-projet de convention envisageait la possibilité qu'une signature électronique, c'est-à-dire des “données sous forme électronique” puisse apparaître dans le tirage papier d'un télégramme, d'un télex ou d'une télécopie.

但是，与会者一致认为，能需要对这两项定义之间的相互作用加更加仔细的查看，避免造成错误的印象，误认为草案设想“子形式的数据”为定义的子签名出现在报、传或传真的打印输出纸上。