1.Les contrats et accords établis ou examinés par l'Organisation n'ont donné lieu qu'à un seul différend.
所或审查的合同仅引起一起纠纷。
2.Le côté zimbabwéen, qui avait préparé le contrat, n'a permis à personne de partir avant que le contrat ait été signé sans une seule modification.
合同的津巴布韦一方在合同签署之前不允许任何人离开。
3.Le Bureau a en outre fait savoir que la Division des achats aurait dû élaborer un amendement officiel du contrat pour marquer le changement de monnaie.
该厅还进而表示,采购一项正式的合同修正案以反映货币变动情况。
4.Six marchés d'étude ont été élaborés; les bureaux d'étude devront coordonner leurs travaux, chacun ayant la responsabilité de fixer des normes dans son domaine d'expertise pour l'ensemble du projet.
5.La CCI élabore également des projets de contrat type, qui offrent aux parties un cadre neutre pour leurs relations contractuelles et qui sont rédigés sans aller dans le sens d'un système juridique particulier.
6.Le projet de dossier d'appel d'offres pour le contrat d'encadrement a été refait et ne peut être approuvé sans une confirmation définitive donnée par les bureaux concernés de l'Office et de la Communauté européenne.
的监督合同投标材料仍有待近东救济工程处有关办事处和欧洲共同体的最后批准。
7.Il a été répondu que dans certains pays, les chargeurs, tout en étant pleinement conscients des besoins de rédaction efficace des contrats, estimaient nécessaire d'être protégés par une disposition comme celle du projet d'article 88a-3.
8.Illustration 1-1: Ces documents peuvent être des études d'organisations; des lettres d'introduction; des attestations écrites précisant qu'une personne déterminée détient un compte de l'établissement ou est cliente de l'établissement; un contrat élaboré par un juriste; une télécommunication authentifiée, un virement de fonds, ou par SWIFT.
9.Le Comité a fait des recommandations visant à améliorer la préparation et l'approbation des contrats et à établir une nette séparation entre les différentes fonctions afin d'assurer le fonctionnement de mécanismes de vérification interne judicieux pour la sélection des conseillers externes, les recommandations relatives au recrutement, les offres de contrats et les demandes de paiement formulées pour les services fournis par les conseillers externes.