En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.

在本案中，提交人被控并且被裁定犯有不服从命令罪。

En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.

在本案中，提交人受到了要求其在平时服从命令刑事诉讼。

Le RCD a créé un Conseil de guerre opérationnel pour connaître des délits commis par les militaires (pillages, actes d'insoumission).

刚果民盟设立了一个战争动审判委员会，审判被控抢劫或违抗命令军人。

Enfin, les juges compétents en matière de désertion n'ont jusqu'à présent infligé que des peines très légères en ce qui concerne l'insoumission.

最后，有资格处理逃兵法院迄今止对拒人判刑非常轻。

2 Pour cette action, M. Maille a été poursuivi pour insoumission en temps de paix, faits réprimés par l'article 397, paragraphe 1, du Code de justice militaire.

由于上述，Maille先生被依《军法》第397条第1款，指控犯有在平时违抗命令。

Le Comité note en outre que l'article 37 de la loi révoque toutes les décisions fondées sur le principe du nushuz (insoumission), qui sont considérées comme nulles et non avenues.

委员会还注意到，该法第37条废除所有按照不服从丈夫(nushuz)原则作出裁决，这些裁决视无效。

Les tentatives israéliennes de bloquer l'envoi à Djénine de la mission d'établissement des faits établie conformément à la résolution 1405 (2002) est la dernière manifestation de son insoumission aux décisions du Conseil.

以色列企图阻挡向杰宁派遣根第1405（2002)号决议建立事实调查团，这是它抵抗安理会决定最新表现。

Le Président Kostunica a promis de soumettre au Parlement une loi d'amnistie qui déboucherait sur la libération d'un grand nombre d'Albanais du Kosovo et de presque tous les Serbes incarcérés pour insoumission ou d'autres délits d'ordre militaire.

科什图尼察总统承诺将大赦法提交南联盟议会，以期释放多数科索沃阿族人和几乎所有因逃避兵役和其它军事原因而被拘留塞族人。

Pour autant, une telle demande ne devrait pas être sanctionnée ipso facto comme un acte d'insoumission ou de désertion, en dehors de toute prise en considération de sa substance, mais être examinée selon la même procédure par une instance indépendante offrant toutes les garanties d'une procédure équitable.

但这种申请不对其实质不进任何考虑就作不服从命令或叛逃加以处罚，而是当按照同样程序由能够提供公平审讯所有保障独立机构进审查。

Il ressort des conclusions de la Direction des affaires religieuses et des informations portées à la connaissance du Ministère de la justice qu'une part considérable du travail de propagande des tenants de cette association consiste à offenser et à dénigrer d'autres religions, à inciter au non-respect des lois du pays et à l'insoumission, à ne pas reconnaître les marques de l'autorité de l'État.

宗教事务司结论和司法部收到资料都表明该教会信徒很大一部分宣传作品是在侮辱和诋毁其他宗教、煽动不遵守国家法律和不服从以及不承认国家权力象。