2.Dans certains cas, des termes différents avaient été employés mais la même signification semblait avoir été retenue.
在某些地方,使了不同术语,但思似乎还是相同。
3.Dans certains cas, bien que des termes différents aient été employés, la même signification semble avoir été retenue.
在某些地方,尽管使了不同术语,但思似乎还是相同。
4.Je voulais éclaircir la situation car l'expression « au même lieu » a été interprétée de deux manières différentes.
我想澄清这一点,因为同一个词“设在一起”有两种相当不同思。
5.Le principe de l'autonomie des parties comporte deux dimensions distinctes lorsqu'il s'applique aux droits et obligations avant défaillance.
具体到违约前权利和义务,当事人思自治原则有两个明显不同方面。
6.Le mot «famille» peut avoir plusieurs sens, le plus courant étant la relation qui découle du mariage et de l'adoption.
家庭一词可以有不同思,最普思是因结婚和收养而产生关系。
7.Bien qu'elles soient présentées sous des rubriques distinctes, il ne faut pas en déduire qu'elles s'excluent mutuellement, ni qu'elles sont nécessairement incompatibles entre elles.
虽然下文在不同标题下进行审议,但概各种选择方案并没有相互排斥思,也不味着一定互不兼容。
8.On entend généralement par abusifs les seuls cas où un droit est exercé dans un but manifestement étranger à celui dans lequel il a été adopté.
根据理,“”思只是说,行使权利目明显不同于规定有关权利目。
9.Le paragraphe 3 du projet de principe 6, en revanche, vise, d'après le commentaire, principalement l'État d'origine du dommage (c'est-à-dire l'État où l'activité dangereuse est exercée).
这与原则6草案第3款或许有所不同。 对于该款,评注思是主要针对损害起源国(即危险活动发生地国)。
10.Pour illustrer le besoin de nouvelles discussions approfondies, il note que, dans le contexte de la propriété intellectuelle même le mot « créance » avait un sens très différent.
他指出,还需要作进一步深入讨,其中一个例子是,在知识产权领域,即使是“应收款”一词思也迥然不同。
11.L'Angola est invité à faire traduire dans la langue nationale les recommandations les plus importantes afin que les administrateurs des différents ministères comprennent convenablement la signification des articles de la Convention.
她鼓励安哥拉将最重要建议翻译成本国语言,以便不同政府部门行政人员可以正确理解《公约》各条款思。
12.On s'est interrogé sur l'origine de la deuxième phrase du paragraphe 3, dont la rédaction était apparemment semblable aux dispositions de l'article VI-3 de l'AMP, mais dont le sens semblait s'en écarter.
13.Le Bureau des affaires juridiques a déterminé que le paragraphe 3 de l'article 15 ne visait apparemment qu'à annuler les contrats ayant pour effet de restreindre la capacité juridique des femmes d'une manière différente de celle des hommes.
联合国法律事务厅见是,第15条第3款思只是避免合同以不同于男子方式起到限制妇女法律行为能力作。
14.La quantité d'écoles spécialisées existant dans chaque pays constitue une autre donnée intéressante: leur nombre varie selon la démographie, les ressources financières affectées à l'éducation et le degré de développement des politiques d'enseignement inclusif, entre autres facteurs.
15.En fait, la différence entre l'"extradition" et la "remise" peut être considérée comme uniquement terminologique, puisque la remise signifie simplement que l'individu en cause sera remis pour être jugé à une juridiction internationale et non à un État.
16.De l'avis d'autres délégations, la préservation de l'autonomie des parties exigeait que des parties qui avaient mutuellement convenu, sur le fondement de l'article 14, de ne pas engager de procédure judiciaire soient autorisées à convenir ultérieurement de revenir sur cet engagement.
17.On a fait observer que le projet d'article 10 visait à rendre l'idée qu'il fallait empêcher les parties d'entamer une procédure arbitrale ou judiciaire tant que la conciliation n'était pas terminée et que les diverses variantes représentaient différentes manières d'exprimer cette idée.
18.Nous sommes en faveur de la reconnaissance de l'autonomie des parties, y compris de l'interprétation selon laquelle l'article tel qu'il est rédigé comprend tacitement la modification des conditions, par exemple par des clauses contractuelles différant des dispositions de la convention relatives aux opérations.
19.À l'appui de cet avis, il a été déclaré que la formule risquait même d'aller à l'encontre du but recherché, car elle pourrait donner à tort l'impression qu'il y avait deux degrés différents d'autonomie des parties, un degré supérieur et un degré inférieur.
20.Il a été estimé, d'une manière générale, qu'il serait difficile d'élaborer des règles de ce genre convenant aux différents types d'opérations de financement garanties par la propriété intellectuelle et que, en tout état de cause, il valait mieux laisser les parties trancher ces questions.