D.E.A.

MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen ont été élus Vice-Présidents et M. E. Klein Rapporteur.

A. Amor、D.Kretzmer和H. Solari-Yrigoyen选为副主席，E. Klein选为报告员。

Les bulletins de vote marqués « A », « B », « C », « D » et « E » vont maintenant être distribués.

现在将分发标有A、B、C、D和E的选票。 我请各位代表只使用这些选票。

MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, D. Momtaz, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.

巴埃纳·苏亚雷斯、恩里克·坎迪奥蒂、兹齐斯拉夫·加利茨基、彼得·卡巴齐、贾姆契德·蒙塔兹、纪尧姆·庞布－齐文达、彭马拉朱·斯里尼瓦萨·拉奥、山田中正。

Les montants ont été transférés sur différents comptes détenus sous différents noms dans différents pays (à savoir A, B, C, D et E).

这部分钱是通过一系列不同的国家（即A、B、C、D和E）不同的名字持有的不同帐号转移的。

Parmi les illettrés, 58 % regardent la télévision, tandis que dans les classes D et E, cette proportion s'élève à 75 %, à 86 % au niveau 3, et à 85 % dans les classes A et B.

文盲中58%收看电视，而在D类和E类中，这一数字增长到75%，在3级中增长到86%，而在A类和B类中增长到85%。

Le Koweït a informé la Commission d'indemnisation qu'il prélèverait 1,5 % des indemnités versées dans le cas des catégories A et C et 3 % dans le cas des catégories D, E et F.

科威特通知赔偿委员会，它将扣除A类和C类索赔偿金的1.5％和D、E、F类索赔偿金的3％。

Sur un plan général, on a estimé que seules les sections A à C devraient figurer dans le chapitre V, les sections D et E ayant trait à la clôture de la procédure proprement dite.

作为一项一般性的意见，与会者建议，第五章应仅包括A-C节，因为D和E确涉及的是破产程序的解决。

Elles sont normalement de deux ans pour les lieux d'affectation des catégories D et E, de trois ans pour les catégories B et C et de quatre ans pour les catégories A et H.

“D”和“E”级工作点的标准任期通常为两年，“B”和“C”为三年，“A”和“H”级工作点为四年。

Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).

规划小组下列委员组成：庞布－齐文达(主席)、阿多、池、科米萨里奥·阿丰索、达乌迪、伊科诺米季斯、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴、加利茨基、卡巴齐、卡特卡、卡米沙、科洛德金、科斯肯涅米、马西森、奥佩蒂·巴丹、佩莱、薛女士和尼豪斯(然成员)。

Le bureau du Comité est resté le même que pendant la période couverte par le rapport précédent et se composait de M. P.N. Bhagwati, Président, MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen, Vice-Présidents, et M. E. Klein, Rapporteur.

委员会的主席团成员同上一个报导期的成员相同，P.N. Bhagwati为委员会主席， A. Amor 、D. Kretzmer和H. Solari-Yrigoyen为副主席、E. Klein为报告员。

Elles ne doivent pas être supérieures à 1,5 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « A », « B » et « C » et à 3 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « D », « E » et « F ».

就裁定给“A”、“B”和“C”类索赔者的赔款而言，此种手续费不得超过1.5％，“D”、“E”和“F”类不得超过3％。

Au terme de la période spécifiée (qui va de deux ans pour les lieux d'affectation des catégories D et E à quatre ans pour les lieux d'affectation des catégories H et A), le titulaire doit en principe changer de lieu d'affectation.

在具体的标准外派期(D类和E类工作点为两年，H和A类工作点为四年)结束时，在任者要转移到新的工作点去。

Pendant la période considérée, la Commission a mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales un montant total de 815 310 070,06 dollars à verser à 43 922 requérants dont la réclamation a abouti dans les catégories A, C, D, E et F.

在本报告所述期间，委员会向各国政府和国际组织总共拨付815 310 070.06美元，供分发给A、C、D、E、F五类43 922名胜诉的索赔者。

Ce document comprend sept sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Responsabilité des organisations internationales; C. Réserves aux traités; D. Effets des conflits armés sur les traités; E. Expulsion des étrangers; F. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.共有的自然资源；B.国际组织的责任；C.对条约的保留；D.武装冲突对条约的影响；E.驱逐外国人；F.引渡或起诉的义务；G.国际法委员会的其他决定和结论。

Au moment de la rédaction du présent rapport, le taux global d'exécution du projet de désamiantage était de 50 %, ce qui correspond à l'achèvement des travaux dans quatre des six tours (A, B, D et E) du Centre international de Vienne, qui abritent principalement des bureaux.

截至本报告撰写之时，已总共拆除了50％的石棉，在维也纳国际中心六幢大楼中四幢办公室分布得最多的大楼（A、B、D和E楼）完成了拆除工作。

Ce document comprend cinq sections : A. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses); B. Réserves aux traités; C. Protection diplomatique; D. Actes unilatéraux des États; et E. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国际法不加禁止的行为所产的损害性后果的国际责任（预防危险活动的越界损害）；B. 对条约的保留；C. 外交保护；D. 国家的单方面行为；E. 委员会的其他决定和结论。

Tout d'abord, le paragraphe 7 ne couvrait pas suffisamment les cas dans lesquels des cessions subséquentes étaient combinées à des cessions doubles (lorsque, par exemple, A cédait ses créances à B qui les cédait à D, et que A cédait également ses créances à C qui les cédait à E).

其中一个问题是，第7款未充分顾及后继转让与重复转让合在一起的情形（例如，A转让给B，B转让给D，而A同时转让给C，C转让给E）。

Ce document comprend six sections : A. Responsabilité des États, B. Protection diplomatique, C. Actes unilatéraux des États, D. Réserves aux traités, E. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses) et F. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国家责任；B. 外交保护；C. 国家的单方面行为；D. 对条约的保留；E. 国际法不加禁止的行为所产的损害性后果的国际责任（预防危险活动的跨界损害）；F. 委员会的其他决定和结论。

Il est apparu également que le personnel dans les lieux d'affectation de catégorie C, D et E, situés particulièrement en Afrique, n'a que peu de possibilités d'être choisi pour des postes dans les lieux d'affectation A, B et H ou d'autres bureaux sur le terrain à l'extérieur du bureau pour l'Afrique.

另外，情况似乎表明，在C、D、E类工作点 (这些点主要在非洲)任职的工作人员，被选派到A、B、H类工作点或非洲区域局以外的其他实办事处任职的机会有限。

Le Chapitre 1 correspond au point A des directives (méthodologie) ; le Chapitre 2 équivaut au point B (aperçu général du pays et cadre normatif) ; le Chapitre 3 rassemble les point C, D et E (promotion et protection « sur le terrain » ; recensement des progrès et des difficultés ; priorités afin de surmonter ces difficultés).

第1章与规定的第A项相符（方法）；第2章相于第B项（国家概况及法律框架）；第3章集中了第C、D和E项（“就”促进与保护；进步与困难；克服困难的优措施）。