h.f.

1.Voir section II, par. 8 (a, c et f à h), 11 et 12, de la résolution.

见该决议第二节，第8（a、c和f-h）、11和12段。

2.Le terme “établissement” est défini à l'article 2 f) de la Loi type et à l'article 2 h) du Règlement CE.

《示范法》第2(f)条和《欧洲理事会破产条例》第2(h)条定义了“营业机构”。

3.Compte tenu des liens entre eux, l'alinéa f) pourrait peut-être être examiné en même temps que les alinéas d), e), g) et h).

考虑到议程分项4(f)互连关系，可以参阅有关分项4(d)、(e)、(g)和(h)。

4.Al. i) et j) de l'article 2; e) et g) de l'article 3; f) et h) de l'article 4 et d) et f) de l'article 5.

同上，第143和144页，草案第2条(i)和(j)；第3条(e)和(g)；第4条(f)和(h)；第5条(d)和(f)。

5.Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录秘书长建议。

6.S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项解释性声明取代了原来保留。

7.Le Comité note que des réserves ont été formulées par l'État partie aux articles 9 (par. 2); 15 (par. 4) et 16 (al. c), d), f), g) et h) du paragraphe 1).

委员会注意到该缔约国对第9条第2款、第15条第4款、第16条第1(c)、(d)、(f)、(g)和(h)等款持有保留意见。

8.Il peut avoir recours aux informations pertinentes dont dispose le Directeur général et maintenir à son ordre du jour une communication dont il a été saisi (ibid., par. 14 f) et h)).

委员会也可以利用总干事掌有关信，在寻信时，不得将所提交来文从议程中撤下(出处同上，第14(f)和(h)段)。

9.Le Comité constate avec plaisir que l'État partie a retiré certaines réserves formulées lors de la ratification à propos des articles 2 f), 9 l), 16 b), d), e) et h).

委员会赞扬该缔约国撤回在批准《公约》时对第2(f)和9(l)条以及第16(b)、(d)、(e)和(h)条提出保留。

10.L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了第1段特别是（a） 节和（h）节和第2段（f）、（h）、（j）节，第3段（a）、（b）、（g）节以及第4和第5段内容。

11.Il indique que les alinéas a) à d) du paragraphe 2 concernent la partie du chapitre 27C intitulée « Vue d'ensemble », les alinéas e) et f), le sous-programme 1, les alinéas g) et h), le sous-programme 2 et l'alinéa i), le sous-programme 3.

他指出第2段a节至d节涉及第27c款题为“总看法”部分，e节和f节涉及次级方案1，g节和h节涉及次级方案2，i节涉及次级方案3。

12.Les Tribunaux ont recensé huit fonctions résiduelles majeures : a) procès des fugitifs appréhendés; b) poursuites pour outrage; c) protection des témoins; d) révision des jugements; e) renvoi d'affaires aux juridictions nationales; f) contrôle de l'exécution des peines; g) assistance aux autorités nationales; et h) gestion des archives.

两法庭指明了八项重要留守职能：(a) 审判逃犯；(b) 审判藐视法庭案件；(c) 保护证人；(d) 复审判决；(e) 把案件移交国家司法机关；(f) 监督判决执行；(g) 援助国家当局；(h) 管理档案。

13.Le Comité note en particulier que dans leur majorité, les demandes de reclassement sont formulées dans des termes trop généraux, comme « complexité croissante », « complexité accrue », « caractère multidimensionnel des activités », « multiples dimensions des tâches », etc. (voir par. 27 a), f), h) et i) du rapport).

委员会特别指出，大多数改叙要只使用泛泛普通措词，如“日益和更加复杂”、“多方面性质”和“要增加”等（见第27(a)、(f)、(h)和(i)段）。

14.Le Président par intérim (parle en anglais) : L'assemblée a ainsi achevé la phase actuelle de son examen du point 114 de l'ordre du jour et de ses points subsidiaires a), c), e), f), h), i), k), l), n) à s) et u).

代理主席(以英语发言)：大会就结束对议程项目114及其分项目(a)、(c)、(e)、(f)、(h)、(i)、(k)、(l)、(n)至(s)、以及(u)审议。

15.La mise en œuvre des demandes contenues aux paragraphes 5 a), b), c), d), e), f), g) et h) serait menée à bien dans la limite des ressources prévues au titre du chapitre 4, « Désarmement », du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2008-2009.

将在2008-2009两年期拟议方案预算第4节“裁军”所提供资源范围内，落实执行部分第5(a)、(b)、(c)、(d)、(e)、(f)、(g)和(h)段要。

16.Les difficultés auxquelles sont confrontés les PMA sont multiples et complexes: a) pauvreté massive et sous-développement; b) manque d'infrastructures; c) faiblesse des capacités de production; d) manque de capacités institutionnelles et technologiques; e) faible productivité de la main-d'œuvre; f) base statistique insuffisante; g) exode des compétences; et h) manque de ressources intérieures pour le développement.

最不发达国家面临多复杂挑战。 其中包括(a) 大规模贫穷和不发达；(b) 基础设施不足；(c) 供应能力薄弱；(d) 体制和技术能力不足；(e) 劳动力生产率低下；(f) 统计基础薄弱；(g) 人才流失；及(h) 国内发展资源不足。

17.Le programme s'est déroulé sur huit séances: a) les systèmes GNSS actuels et futurs et leurs applications; b) le GNSS et l'aménagement foncier; c) programmes nationaux dans la région; d) préparation anticatastrophe; e) conservation des ressources; f) agriculture de précision; g) levés et cartographie; h) applications du GPS en chronométrie et dans les transports.

根据日程表，这次讲习班分成八场会议：(a)现有和未来全球导航卫星系统及其应用；(b)全球导航卫星系统在土地治理上用途；(c)区域内国别方案；(d)灾害防备和环境监测；(e)资源保护；(f)精密农业；(g)测量和测绘；及(h)全球定位系统在计时和运输方面用途。

18.Ces volets concernent : a) la surveillance prénatale, b) l'accès des femmes aux soins, c) les soins prénatales et vaccination antitétanique, d) la lutte contre les pratiques néfastes, e) le programme élargi de vaccination, f) le programme de santé reproductive, g) le programme national de lutte contre le sida et les MST, et h) la nutrition.

（a）产前监护；（b）妇女享受医疗服务；（c）产前护理和接预防破伤风疫苗；（d）与不良做法作斗争；（e）更广泛接预防针计划；（f）生殖健康方案；（g）全国防治艾滋病和性传播疾病方案；（h）营养。

19.Ce plan coordonné regroupe les activités d'assistance technique en huit catégories comme suit: a) intégration et Cadre intégré; b) mise en œuvre; c) renforcement des capacités de négociation; d) renforcement des capacités en matière de politique commerciale; e) accession; f) pays sans représentation à Genève; g) technologies de l'information; et h) modernisation des instruments d'assistance technique.

协调计划把技术援助活动分为八类，目前技术援助就是按照这一分类进行。 这八类活动就是：(a) 理顺和统一框架，(b) 执行，(c) 加强谈判能力，(d) 贸易政策能力建设，(e) 加入，(f) 非居民，(g) 信技术工具，(h) 技术援助工具现代化。

20.180) À titre d'exception aux alinéas f) et h) de la recommandation 179), la loi sur l'insolvabilité peut prévoir que la loi d'un autre État s'applique à la compensation ou à l'annulabilité d'une opération réalisée avant le dépôt de la demande d'ouverture ou l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.

(180) 作为建议(1)(f)和(h)例外，破产法可以规定，他国法律适用于破产程序申请启动前或启动前所发生交易可否抵销或撤销问题。