n.b.

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)没有取得一致的看法。

123. b) La Suède n'a pas de loi instituant un salaire minimum.

(b) 瑞典没有一最低工资法。

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程目7(b)下未出任何案。

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程目7(b)下未出任何案。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos没有为(b)损进一步的资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分(b)下未出案，也未就此分采取行动。

« Le Gouvernement du Royaume-Uni n'est pas en mesure d'accepter la réserve b) ».

“联合王国政府不能接受(b)保留”。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)款，因为该案并没有列入新的东西。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

另外两个部分（五条（2）款（b）和五条（2）款（c））只有在出现特定的实际情况下才可援引适用。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这申诉未满足《任择议定书》5条2款(b)的要求。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）所涉领域没有任何变化。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账户不受财务条例4.2（b）条和4.2（c）的管辖。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准并不附属于九条(甲)和(乙)款所载的例外情况。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这申诉未满足《任择议定书》5条2款(b)的要求。

Faute de temps, le Comité n'a pas examiné le point 4 b) de son ordre du jour.

因时间有限，委员会没有审议议程分目4(b)。

Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).

考虑到时间因素，我想重点涉及分目22（b）、(d)、(l)、(n)、(o)。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）和（c）所涉领域没有发生变化。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas没有就(b)银行账户中的余额和(c)库存现金进一步的资料。

Les mots “autre personne” figurant aux alinéas b) et c) de la recommandation 27) n'englobent pas le débiteur.

建议(27)(b)和(c)中“其他人员”这一用语并不打算包括债务人。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以并不排除委员会根据《任择议定书》五条二款(丑)规定审议来文。