2.Le cadre actuel risque de remplacer l'ancienne approche unique par une approche «quadruple» ou «quintuple».
目前的框架则大胆地使用多管齐下的办法代替以前一刀切的办法。
3.Lorsque l'auteur de l'infraction est une personne morale, la peine maximale est le quintuple de l'amende prévue pour l'infraction.
(3) 任何法人团体如经按照本条定罪,其最高处罚应为此种罪行所罚款的5倍。
4.Témoignages et éléments recueillis par les enquêteurs font remonter à la surface le scénario d'un quintuple meurtre apparemment calculé et prémédité.
调查员搜集到的证词和证据使这起精心设计的5人谋杀案浮出水面。
5.Des peines pouvant atteindre le quintuple de la somme faisant l'objet de l'infraction peuvent être infligées en cas de violation de ces dispositions légales.
如违反这些法律条款,可被处以最高达违法数额五倍的罚款。
6.Option ii) : Sous réserve des dispositions de l'alinéa c) ci-après, cette fraction sera égale au quintuple des émissions de la Partie durant l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données examinées conformément à l'article 8.
7.C'est pourquoi, et en totale phase avec les Nations Unies, le Sénégal entend rappeler que toute action antimines doit s'inscrire dans le cadre de cette quintuple démarche si familière: assistance et réhabilitation des victimes, sensibilisation aux mines et éducation sur la réduction des risques, déminage et sécurisation du milieu affecté, destruction des stocks, et universalisation de la lutte à travers la Convention d'Ottawa.
8.Chaque Partie visée à l'annexe I détient dans son registre national une réserve pour la période d'engagement dont le montant ne devrait jamais être inférieur à 90 % de la quantité qui lui est attribuée, calculée en application des paragraphes 7 et 8 de l'article 3 du Protocole de Kyoto, ou au quintuple de son inventaire qui a été le plus récemment examiné, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue.
9.Ces dispositions pénales font l'objet de l'article premier de l'ordonnance : son premier alinéa précise les peines encourues par les auteurs des infractions listées dans les paragraphes 1 à 8 suivants (réclusion criminelle de 10 à 20 ans (sauf si des peines plus graves sont prévues par d'autres dispositions pénales) et amende allant de 18 000 à 90 000 euros, ce maximum pouvant être porté au quintuple).