D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.
在另些情形下适用缺省则。
D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.
在另些情形下适用缺省则。
Le chapitre conclut en résumant les règles supplétives recommandées.
本章最后概述了所建议的补充则。
La disposition supplétive formulée dans la recommandation 44 s'appliquerait alors.
建议44中的留则将适用于这种权利。
L'adoption de règles supplétives ne résoudrait pas le problème de l'indemnisation.
采纳则将无法赔偿的问题。
De caractère général, ils sont aussi, pour la plupart, supplétifs.
它们适用于国家的国际义务的全部领域,包括对国或数国、对个别国家或国家集团、或对整个国际社会的义务。
L'adoption de règles supplétives ne réglera pas le problème de l'indemnisation.
采行备用则了赔偿问题。
Les règles supplétives devraient tenir compte des besoins et des pratiques de chaque pays.
补充则应该反映各个法域的需要和惯例。
Les règles que renferme le projet d'article 8 sont bien entendu supplétives.
当然,第8条草案所载的则是备用的。
Ils ont estimé que la communauté internationale peut au mieux jouer un rôle supplétif.
他们认识到,国际社会最多只能发挥补充作用。
C'est pourquoi l'instabilité de la production agricole est une mesure supplétive généralement représentative.
从而,作为项代表来看,农业生产稳定是具有般代表性的。
Sur cette base, l'article 55 montre bien que les articles sont d'application supplétive.
由此,第55条确定本条款以种方式发挥作用。
Troisièmement, les dispositions de l'article 30 étaient de nature supplétive et, partant, dépourvues de caractère impératif.
第三、第三十条的定是备用性质,从这个含义上说,它并是强制性的定。
Le Groupe d'étude est convenu que les dispositions de l'article 30 avaient un caractère supplétif.
研究组致认为,第三十条的定具有性质。
Troisièmement, les dispositions de l'article 30 étaient de nature supplétive et, partant, dépourvues de caractère impératif.
第三、第三十条的定具有性质,从这个含义上说,它并是强制性的定。
Un modèle de répartition des pertes, à caractère général et supplétif, a bénéficié d'un large appui.
个通用和备用性质的损失分担模式得到了广泛支持。
Cette vision plus large se justifie par le caractère général et supplétif des présents projets de principes.
由于本原则草案的般和特性,采取这种宽范的处理办法是有道理的。
Conformément aux principes de la liberté contractuelle, l'instrument n'est pas applicable obligatoirement mais à titre supplétif.
根据契约自由的原则,本文书的适用应再是强制性的,而应作为种违责处理则。
Quand elles ne veulent ou ne peuvent pas le faire, les organismes humanitaires jouent un rôle supplétif important.
如果它们愿意,或无法做到,人道主义行动者则能发挥重要的辅助作用。
La Convention se caractérise principalement par le fait qu'il s'agit d'une convention-cadre qui énonce des règles supplétives.
公约的主要特征是,公约将作为项定则的框架公约。
Toutefois, les règles de l'organisation ne réglementent pas nécessairement la question et une règle supplétive est donc nécessaire.
但是,组织的则定对此作出定,因此需要有项备用则。
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