2.Toutefois, il est beaucoup plus difficile d'accroître la quantité de réunions bénéficiant de services d'interprétation.
增加有口译的会议次数则另。
3.La question des effets concrets de ces réactions est une question distincte.
这种反应的具体效力问题则另。
4.L'approche actuelle État par État est sélective et discriminatoire; elle doit être remplacée par une vision globale et régionale.
以为某个国家应另的现行做法是有选择性和歧视性的,应该采取全面的区域视角。
5.Les parents peuvent confier à une autre personne la responsabilité d'infliger cette correction, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un enseignant.
这种权利或可交付给他人代替家长行事,然教师另。
6.La situation est tout autre dans le cas des opérations de prévention du terrorisme qui ne s'appuient pas sur des renseignements précis.
不过,在并不是根据情报进行的预防性反恐工作中,情况则另。
7.En conséquence, même si la loi du lieu de situation du constituant constituait la règle générale, il faudrait faire une exception pour les sûretés avec dépossession.
所以,即使设保人所在地法律成为般规则,占有式担保权也须另。
8.Il fallait peut-être établir un système international d'indemnisation, mais cela ne résoudrait pas le problème lorsque les actes terroristes se produisaient sur le territoire d'un même État ou étaient perpétrés par l'État lui-même.
9.Toutefois, on ne peut pas en dire autant des systèmes spatiaux qui sont d'emblée destinés à frapper directement divers objectifs ou à perturber leur fonctionnement normal, et qui peuvent être qualifiés d'«armes spatiales».
10.Il est possible de traiter les eaux souterraines comme le pétrole et le gaz en ce qui concerne la propriété, mais pas pour ce qui est de leur utilisation, gestion, protection ou préservation.
就所有权而言,可以以处理石油和煤气的同样方式来处理地下水,但地下水的使用、管理、保护和保存则另。
11.Les mesures susmentionnées visent principalement à renforcer et à améliorer l'activité agricole et ne concernent pas les projets de construction, à l'exception de la construction de bâtiments ruraux destinés, par exemple à loger l'agriculteur.
上述措施的目的主要在于加强和改善农场而不涉及建筑工程,但建造农民自有住宅等农村建筑物另。
12.Sauf dispositions contraires convenues entre les États contractants, il peut être admis que les renseignements demandés peuvent être obtenus par l'État requérant dans une situation similaire si cet État n'a pas indiqué le contraire.
13.Si l'application de cette disposition ne devrait soulever aucune difficulté particulière lorsque les marchandises sont des matières premières ou des articles semi-finis, il n'en va pas de même lorsque le contrat porte sur des articles manufacturés.
在货物为原材料或半成品时,本规定的执行不应引起任何特定的困难,但合同涉及制成品时就另了。
14.Pour un programme efficace et réussi de démobilisation, il faut donner aux anciens combattants ces assurances et ils doivent aussi faire l'objet de programmes de réintégration appropriés - sauf, bien sûr, lorsqu'il est justifié de les poursuivre pour des crimes contre l'humanité.
15.Elles ne peuvent pas non plus choisir de prendre leurs 84 jours d'une seule traite (après la naissance comme beaucoup de femmes le préfèrent) mais sont obligés de prendre ce congé en deux temps : 42 jours avant et 42 jours après la naissance, à moins que l'employeur n'en décide autrement.
16.Selon un avis, une telle notification était nécessaire pour que les fournisseurs de crédit sur stocks sachent qu'ils ne devaient pas accorder davantage de crédit, sauf dans les cas où il y avait une valeur excédentaire par rapport à la valeur des sûretés du créancier octroyant un financement du prix d'achat.
17.Il y a parfois une exception si, au moment où le preneur a pris le bail, il savait que celui-ci était en violation des droits du créancier garanti, comme ce serait le cas s'il savait que la convention constitutive de sûreté portant création de la sûreté interdisait spécifiquement au constituant de donner le bien à bail.
18.En vertu de l'article premier du Protocole facultatif, le Comité ne peut recevoir que des communications portant sur des violations présumées du Pacte qui se sont produites après l'entrée en vigueur du Pacte et du Protocole facultatif pour l'État partie concerné, à moins qu'il n'existe des effets continus qui constituent en eux-mêmes une violation d'un droit reconnu par le Pacte.
19.Le Président Bashar Al-Assad s'est interrogé au Sommet de Charm-el-Cheikh : « Ils craignent pour notre sécurité, qui serait menacée par l'Iraq, mais pas par Israël? » Mais vu que la résolution 1441 (2002) ne fixe pas de délai au travail des inspecteurs, pourquoi dire que le temps est compté et que l'Iraq n'a que quelques jours pour respecter ses engagements, faute de quoi…?
20.Une autre délégation, tout en indiquant que le processus d'approbation des programmes était trop long, s'est félicitée d'apprendre que le FNUAP avait demandé à ses bureaux de pays de recourir au bilan commun de pays et au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement au lieu de l'évaluation démographique de pays, à moins que les grands domaines d'intervention ne soient pas pris en compte dans le bilan commun de pays et le Plan-cadre.