Aucun contingentement, aucune mesure antidumping, mesure compensatoire ni mesure spéciale de protection n'est appliqué aux importations des pays moins avancés.
Elle annonce que les mots « hors contingentement » devraient être supprimés au paragraphe 11 et appelle l'attention sur diverses modifications éditoriales.
Toutes leurs exportations, notamment le textile et la confection, doivent se voir accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingentement.
Il faudrait, comme cela avait été proposé, accorder l'accès en franchise et hors contingentement à tous les produits des PMA aux marchés des pays développés.
Les travaux relatifs à un accès en franchise de droits et sans contingentement pour toutes les exportations des pays les moins avancés s'intensifient à Genève.
La délégation du Myanmar, dit l'orateur, salue l'offre de l'accès en franchise de droits et sans contingentement aux exportations en provenance des pays les moins avancés.
Les droits de transit peuvent être combinés à un système de contingentement des permis, dans lequel des droits ne sont perçus qu'au-delà d'un certain contingent annuel.
Les besoins particuliers des pays les moins avancés doivent être pris en compte afin que leurs produits accèdent facilement au marché en franchise de droit et sans contingentement.
Lorsque la population peut encore cultiver sa terre, elle a l'obligation de vendre son riz aux autorités conformément à un système de contingentement et à très bas prix.
Dans ces conditions, tous les membres de l'OMC se sont engagés à assurer aux produits originaires des PMA l'accès aux marchés, en franchise de douane et sans contingentement.
Les pays développés doivent offrir un accès en franchise de droits et sans contingentement à tous les produits provenant des pays les moins avancés, et ce, sans restriction aucune.