Le non-respect des règles relatives à l'identification des clients peut donner lieu à l'imposition d'une amende administrative à l'établissement fautif.
À titre de mesure conservatoire, il peut également suspendre provisoirement de ses fonctions un fonctionnaire fautif, avec ou sans retenue de traitement.
Dans ce processus, il est nécessaire d'identifier ceux qui n'ont pas su s'acquitter de leurs responsabilités et d'engager des poursuites contre les fautifs.
Le Comité consultatif a été informé que la MINUL avait mis en place des mécanismes de contrôle énergique pour prévenir et déceler les comportements fautifs.
Le centre de Jérusalem a connu des cas où les inspecteurs avaient mal enregistré l'entretien en hébreu et le texte fautif avait desservi les requérants.
De ce fait, il n'était pas sûr que la disposition soit conforme à la Convention de Vienne, qui prévoyait un traitement différent pour les États fautifs.
Il convient d'éviter tout retard dans la communication des conclusions des enquêtes menées par ces services si l'on veut renforcer la confiance et éviter l'impunité des fautifs.
Il n'existe pas de lien automatique entre le lieu de constitution de la société dans l'État fautif et l'éventuel traitement discriminatoire dont les actionnaires étrangers pourraient faire l'objet.
Un propriétaire a le droit d'empêcher d'autres personnes de capturer ou chasser des animaux sur ses terres, et en cas de violation de cette interdiction, de poursuivre le fautif.
La Contribution conjointe demande que le Gouvernement congolais suspende toute activité pétrolière qui menace l'environnement, la santé et le bien-être des communautés riveraines et suggère que les fautifs soient poursuivis.
Sur place étaient présents des casques bleus Ethiopiens, Rwandais et Indiens, mais aujourd'hui l’ONU se refuse à donner la nationalité des soldats fautifs.