Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.
M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.
Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.
On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.
S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).
Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?
Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).
Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).
Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.
En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.
Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.
L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.
À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.
Sachez qu’il y a certaines consonnes qui ne doublent jamais en français ou presque jamais, très rarement. Il s’agit des consonnes « b » , « d » , « g » et « z » .
你们要知道，在法语中，有些辅出现双写的情况，或者说很少出现这样的情况。它们是辅 « b » , « d » , « g » et « z » 。
14条
员)说，美国的提案澄清
(b)款中的信息，因此应删除(b)款。
出现双写的情况，或者说很少出现这样的情况。它们是辅
