Toutes ces considérations témoignent éloquemment du rôle supplétif et irremplaçable que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
Certains se sont prononcés pour un régime de responsabilité objective de l'exploitant associé à un régime d'indemnisation supplétif faisant intervenir l'État.
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces dernières qui l'emportent.
La Turquie a demandé un complément d'information sur les mesures législatives qui devaient être prises pour abroger le régime supplétif de la société conjugale en vigueur.
Ainsi, dans l'arbitrage du Rainbow Warrior, la Nouvelle Zélande sollicitait uniquement le retour des deux agents sur l'île, et rejetait expressément toute réclamation d'indemnisation à titre supplétif.
Il a recommandé au Chili d'accélérer l'adoption de la loi abrogeant la société conjugale en tant que régime supplétif et de la remplacer par un régime de communauté d'acquêts.
À l'instar d'autres chapitres des présents articles, les dispositions relatives aux contre-mesures ont un caractère supplétif et peuvent être écartées ou modifiées par une règle spécifique contraire (voir art. 55).
L'État partie devrait accélérer l'adoption par le Sénat de la loi abrogeant la société conjugale en tant que régime légal supplétif et son remplacement par un régime de communauté d'acquêts.
Le régime supplétif général continue à être le régime de communion des biens acquis, il n'y a pas d'impératifs pour les biens comme c'était le cas dans le Code civil.
M. Godert van Lynden a parlé de l'évaluation mondiale de la dégradation des terres (GLADA), initiative novatrice qui utilise les variations de la biomasse comme indicateur supplétif de la productivité des terres.
Godert van Lynden先生谈到全球土地生产力评估(GLADA),这一创新举措将生物量变化土地生产力代理指标。
Toute mesure que l'État prend face à la situation d'urgence créée par l'activité dangereuse ne confère cependant pas, et ne devrait pas conférer au rôle de l'exploitant un caractère secondaire ou supplétif.
La tentation est certainement grande à Moscou d'espérer que là où les armées n'ont pas réussi, le temps viendra aider en supplétif la Russie à la faveur de telle ou telle élection ou de telle ou telle lassitude des opinions.