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dégressive

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dégressive

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adj. f
【法律】递减税

Le barème dégressif des cotisations sociales a été remplacé par un taux forfaitaire de 11 %.

递减性社会税税率比额表已变成11%的统一税率。

De l'avis de la Rapporteuse spéciale, les frais de scolarité sont une forme d'imposition dégressive.

特别报告员认为, 学校费用是一种回归税形式。

Il en va en revanche différemment dans le cas de la moucharaka dégressive (voir la section II.A).

但是,递减性合伙出资的情况并非如此(见.A)。

Un barème dégressif est appliqué au calcul du seuil des revenus pour tenir compte des familles nombreuses.

为考虑大家庭的情况,计算限额时采用了下降比额表。

Les régimes d'assurance sociale dans les sociétés fortement inégalitaires et les marchés du travail très cloisonnés sont souvent dégressifs.

在很不平等的社会和无组织的劳动市场中的社会险计划倾向于有倒退性。

En outre, l'introduction d'un barème dégressif serait difficile à expliquer aux fonctionnaires et entraînerait des frais supplémentaires de mise en application.

另外,采用递减比额表也很难向工作人员解释,而且需要增加执行费用。

La réduction de cotisation se compose en principe d'une réduction structurelle qui, en raison de l'importante composante «bas salaire», fonctionne de façon dégressive.

扣减社会险分摊额原则上包括结构性扣减,即根据“低工资”组成比例,实行递进式扣减。

Il existe une variante dénommée « moucharaka dégressive », qui est un accord de participation (moucharaka) prévoyant le rachat progressif des parts de l'un des partenaires.

这是一种合伙协议(合伙出资),其中规定合伙方之一逐步买断。

Dans la plupart des pays pauvres, où les systèmes fiscaux sont généralement rudimentaires (et souvent dégressifs), les droits de douane représentent une importante source de revenus.

在大多数穷国,与不发达的(往往是递减的)国内税制度相比,关税仍然是主要的源。

En ce qui concerne l'accès aux marchés, les membres de l'OMC ont déjà convenu d'une formule de réduction qui classifie les droits en quatre tranches auxquelles s'appliquent des réductions dégressives.

在市场准方面,世贸组织成员国已议定了一项关税削减公式,其中将关税分成四级,对较高关税适用较大削减。

Ces bénéficiaires, ainsi que ceux de l'allocation d'insertion ou de l'allocation veuvage peuvent cumuler leur revenu avec un revenu issu d'une activité professionnelle, cela pendant un an et de façon dégressive.

这些人和领取参与赠款或丧偶赠款的人可把这种与职业合并,时间长达一年,在此期间补助逐步取消。

D'après le contrat de transport, le montant du droit perçu par la BOTAS pour chaque baril débité est dégressif par rapport au débit enregistré dans l'oléoduc. L'accord fixe cinq plages de droits

根据运输合同,BOTAS就每桶输送的原油得到的费用数量随着通过伊土输油管线输送数量的增加而减少。

Pour les volumes relevant de la deuxième à la cinquième plage incluse, les droits sont fixés selon un principe dégressif dont l'effet est de réduire le droit total par baril lorsque le volume transporté augmente.

对于五费用段中的数量,取的费用按照“滑动”比例调整,其结果是随着运输量的增加减少每桶的总费用。

Pour les enfants de 5 ans, les classes sociales défavorisées bénéficient de tarifs dégressifs allant jusqu'à la gratuité dans les écoles et les garderies, et les enfants âgés de 6 à 8 ans sont gardés à l'école le soir en attendant le retour du travail de leurs parents.

对于5岁左右的儿童,为低阶层提供免费教育和护理,6至8岁的儿童可能参加课后班直到其父母下班后回家。

En particulier, il a été dit que la législation des États-Unis autorisait les taux dégressifs en fonction du volume et de la durée (“time-volume rates”) dans le barème public de prix d'un transporteur, qui pouvaient être interprétés comme des contrats de tonnage selon la définition générale des contrats de tonnage mise au point par le Groupe de travail.

特别是在考虑到美国法律的情况下,有人坚持认为,本法律允许在承运人公开价目表中实行所谓的时间/货量运费率,按照工作组拟订的有关总量合同的一般定义,这种运费率可被解释为总量合同。

En ce qui concerne le premier élément, le Comité a ajusté le coût des biens considérés (prix d'achat plus fret normal) compte tenu de leur dépréciation pendant la période en question, en utilisant la méthode de l'amortissement dégressif, et en prenant en considération leur valeur résiduelle à la fin de la période ainsi que leur durée normale de vie utile.

关于一个要素,小组根据这段时期资产的折旧调整了资产的费用(购价加正常的运费),联系资产在这段时期结束时的残值及其标准使用寿命使用了计算折旧的“余额递减法”。

Par exemple, la loi espagnole relative à la passation des marchés publics considère que des offres sont anormalement basses (“téméraires”) s'il n'y a qu'un fournisseur et que son prix est inférieur de 25  % au prix de référence, s'il n'y a que deux fournisseurs et que le prix de l'un d'entre eux est inférieur de plus de 20  % à celui de l'autre, et ainsi de suite avec un pourcentage dégressif lorsqu'il y a plus de deux fournisseurs.

例如,西班牙的采购法将以下情况的竞标视为低价竞标(“鲁莽”报价):只有一名供应商时,其报价低于参考价的25%;只有两名供应商时,其中一方的报价比另一方低出20%以上,供应商不止两人时,使用递减百分比比例以此类推。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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deutérique, deutérisation, deutérium, deutérocanonique, deutéron, Deutéronome, deutéropathie, deutéropathique, deutéroplasme, Deuterostomiens,

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