比较法

C'est ce qui, en droit comparé, est appelé « conspiracy crime ».

在比较法中这称为“同谋罪”。

Membre honoraire de l'Institut de droit comparé de l'Universidad Complutense (Madrid).

孔普卢屯大学（马德里）比较法研究所荣誉成员。

C'est ce qui, en droit comparé, se dénomme « délit de conspiration » et que nous appelons « délit d'association de malfaiteurs ».

我们所称的合伙犯罪，在比较法中称为“共谋罪”。

De plus, les accords négociés et conclus en application de ce principe devraient pouvoir être invoqués devant les tribunaux.

B. Kingsbury, “协调国际法和比较法中关于土著人民要求的五个相竞争概念结构”，纽约大学《国际法和政策杂志》，vol. 34 (2001)， 22. 225-226页。

Le Bureau du Procureur général a mis en place, sous son contrôle direct, le Bureau de documentation et de droit comparé.

总检察长部门已经建立了直接受其管理的文献比较法办公室。

Elle édite et publie la Revue internationale de droit comparé (trimestrielle) et édite des ouvrages (entre deux et quatre par an).

它编辑和出版《国际比较法杂志》(季刊)，并每年编辑2至4本著作。

Ces juges doivent avoir acquis au moins cinq années d'expérience auprès d'un système judiciaire civil ou avoir une spécialisation en droit comparé.

这些法官必须有至少五年的经验，来自民事司法，有比较法方面的专长。

Les projets de recherche de la Section couvrent divers domaines de droit international et comparé, notamment les questions de confidentialité et de rémunération.

该科的研究项国际法和比较法的各个领域，其中包括保密和补偿的问题。

Ce groupe de travail était composé de juristes et d'experts ayant une grande expérience de l'interprétation des données satellitaires utilisées devant les tribunaux nationaux et internationaux.

英国国际法和比较法研究所法律部门的地球观测数据工作组由国家和国际法院中在卫星收集的数据解释方面拥有丰富经验的律师和专家组成。

Ce groupe comprendrait un conseiller juridique principal (P-5), un conseiller juridique pour le droit pénal comparé (P-4) et un conseiller juridique pour le droit international (P-4).

这个股的工作人员可以包括一名高级法律顾问（P-5）、一名比较法法律顾问（P-4）和一名国际法律顾问（P-4）。

À ce propos, des études comparatives seront réalisées qui mettront notamment l'accent sur les dispositions pertinentes de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme.

在探讨此问题时，将进行比较法研究，尤其研究《制止向恐怖主义提供资助的国际公约》的有关规定。

Toutefois, comme par le passé, faisant valoir la situation économique et des considérations d'ordre budgétaire, l'Administration avait présenté une autre proposition fondée sur une disposition de la FEPCA.

但是，同以往一样，美国行政当局根据《联邦雇员薪资比较法》的一项规定，以经济状况和预算考虑为由，提出了一项变通的建议。

Le Groupe de travail du British Institute of International and Comparative Law sur l'application des données d'observation de la Terre au domaine juridique a sans doute été le premier à examiner cette question.

英国国际法和比较法研究所地球观测数据法律部分工作组可能是首先论述这一问题的人员之一。

Ses projets de recherche couvrent divers domaines du droit international et comparé, notamment la question du statut et des conditions d'emploi des juges permanents et de leurs nouveaux collègues, les juges ad litem.

该科的研究项国际法和比较法的各个领域，包括有关法官以新设诉讼法官工作条款和条件等问题。

Elle se déclare résolument en faveur de la comparaison des montants nets, du calcul semestriel des arriérés et des autres mesures visant à encourager le versement ponctuel des contributions et la réduction des arriérés.

它坚决支持净额与净额比较法、每半年计算一次欠款的办法和鼓励时缴付会费并减少欠款的其他措施。

Le droit comparé souligne ainsi, de plus en plus, l'attachement de plusieurs pays aux mêmes composantes du «droit au juge», perçu de nos jours comme l'un des tous premiers corollaires de l'État de droit.

其结果是，比较法日益表明，大多数国家都接受了向法官申诉的权利的同样要素，这一权利在今天被视为法治的主要必然结果之一。

La Commission a noté que selon plusieurs études récentes, le fait que la FEPCA n'avait pas été entièrement appliquée avait retenti sur la capacité du Gouvernement des États-Unis de recruter et de retenir des agents.

委员会注意到，最近数项研究显示，未能完全按预期执行《联邦雇员薪资比较法》，已影响美国政府征聘和留住雇员的能力。

En effet, si la comparaison des montants nets était retenue et si tous les États Membres ayant des arriérés s'acquittaient du minimum exigé par l'Article 19, l'ONU n'encaisserait au total que 9 millions de dollars de plus.

即使采用了净额对净额比较法，但如果所有有欠款的会员国按照第十九条的规定支付最低数额，联合国的现金结存也只会出现900万美元的改善。

Bien que la demande ci-après ne relève pas spécifiquement de la compétence du Comité, elle est très liée à sa fonction et sera également adressée au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999).

在此方面，正如不久前提交安全理事会第1267（1999）号决议所设委员会的报告中提到的，智利希望能得到比较法以使得其它法律体无需刑事诉讼即可冻结资产的宪法、法律和行政原则方面的资料。

Le projet de guide, a-t-on dit, ne devait pas être un traité de droit comparé, mais devait comporter une analyse et des recommandations qui puissent favoriser l'accès aux marchés du crédit, en particulier dans les pays en développement.

据指出，指南草案不应写成一部比较法专著，而应包括能协助各国，特别是协助发展中国家进入信贷市场的分析和建议。