1.Le coupable pourra, en outre, être privé des droits civiques pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour d'expiration de sa peine.
此外,还可褫夺犯人的公民权,从刑期届满之日,少五年,多十年。
2.Des termes différents sont parfois employés pour distinguer entre la déchéance de la nationalité de naissance (dénationalisation) et la déchéance ou l'annulation de la nationalité acquise par naturalisation (dénaturalisation).
3.Il ne fait aucun doute que ces manœuvres consistant à saisir le Conseil de sécurité du dossier nucléaire iranien et à parrainer les résolutions adoptées à ce jour s'expliquent par des motifs inavoués et par des intérêts nationaux étroits visant à priver le peuple iranien de ses droits inaliénables, et non pas par de prétendues préoccupations en matière de non-prolifération.