4.Deux autres procès mettant en cause cinq accusés ont été menés à terme et sont en attente de jugements (Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva et François Karera).
5.Nous avons appris, par exemple, qu'avant Noël, le TPIR prononcera l'un des jugements attendus depuis longtemps dans une affaire concernant quatre anciens chefs militaires de haut rang : Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Anatole Nsengiyumva et Aloys Ntabakuze.
6.Le procès dit des Militaires I, qui concerne quatre accusés (Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva), s'est achevé le 1er juin 2007 au terme de 408 jours d'audience pendant lesquels 242 témoins ont été entendus et 1 584 pièces à conviction versées au dossier.
这一期间,有242名证人出庭作证,1 584件出示证物被收为证据。
7.Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva ont eux aussi déposé des actes d'appel contre leurs jugements. Théoneste Bagosora et Emmanuel Rukundo ont bénéficié d'une prorogation du délai pour déposer leurs actes d'appel dans les 30 jours suivant le dépôt de la version française de leurs jugements respectifs.
8.Le colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au Ministère de la défense, le major Aloys Ntabakuze, ancien commandant du bataillon para-commando, et le colonel Anatole Nsengiyumva, ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi, ont été déclarés coupables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et condamnés à l'emprisonnement à vie.
9.En coopération avec le PNUD et le Programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement (PCASED), l'UNIDIR a publié un manuel de formation des forces armées et de sécurité en Afrique de l'Ouest intitulé « Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest », dont les auteurs sont Anatole Ayissi et Ibrahima Sall.
10.Il a condamné le colonel Théoneste Bagosora, Directeur de cabinet du Ministère rwandais de la défense, le major Aloys Ntabakuze, commandant du bataillon paracommando, et le colonel Anatole Nsengiyumva, commandant du secteur opérationnel de Gisenyi, à la prison à perpétuité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au vu de leur rôle dans les crimes commis au Rwanda.
11.Ce procès mettant en cause quatre coaccusés (Théoneste Bagosora, ancien Directeur de cabinet et ex-Ministre de la défense, Gratien Kabiligi, ancien général de brigade des FAR, Aloys Ntabakuze, ancien commandant de bataillon des FAR, et Anatole Nsengiyumva, ancien lieutenant-colonel des FAR) s'est achevé après 408 jours d'audience au cours desquels 242 témoins ont déposé et 1 584 pièces à conviction ont été produites.