culpabilité TEF/TCF

Pourtant, les juges militaires vont être persuadés de la culpabilité de Dreyfus.

尽管如此，军界法官仍将认定德福斯是有的。

Ce témoignage fait apparaître sa culpabilité.

这一证词表明他有。

Le ministre de la Guerre, le général Mercier, est immédiatement convaincu de la culpabilité de Dreyfus.

陆军部长梅西埃将军迅即认准是德福斯作案。

Selon l'auteur, ces lettres ne prouvent pas sa culpabilité.

提交人指出，这信并没有证明他有。

Tous les doutes entourant la culpabilité doivent bénéficier à l'accusé.

必须以有利于被告人的方式来衡量一切有嫌疑。

L'accusation a établi la culpabilité de l'accusé au-delà du doute raisonnable.

检方是在排除合理怀疑的情况下认定被告有的。

Le tribunal a conclu à la culpabilité des États-Unis sur tous les neuf points.

该法庭裁定美国犯下了所有这。

Ce fait représente une nouvelle manœuvre pour dissimuler la culpabilité de ce terroriste international déclaré.

此举是意在掩盖这名供认不讳的国际恐怖分子的进一步伎俩。

Seul le tribunal décide de la culpabilité et de la peine pour les infractions pénales.

只有法院有权对一犯为定并给予惩罚。

Il recommande d'amnistier également les auteurs d'infractions moins graves qui reconnaissent leur culpabilité.

委员会进一步建议那犯较轻微、对坦白的人能获得赦免。

Ils ont avoué leur culpabilité sous la contrainte et la torture suite à leur arrestation.

他们是在被捕后因遭受胁迫和酷刑而坦白交代的。

La difficulté d'établir la culpabilité ou la responsabilité en matière de violences sexuelles, paragraphe 5.

在性暴力犯方面确定有或确立责任的困难，第5段。

En conséquence, il incombe au ministère public d'établir la culpabilité au-delà d'un doute raisonnable.

因此，检控官有责任证明有关案件不存在合理怀疑。

Nous sommes également préoccupés par l'application d'une hypothèse sans fondement établissant la culpabilité de l'Ouganda.

我们关注的另一领域就是利用无效的假说来寻找乌干达的。

2 L'auteur affirme que c'est sous la torture que son fils a reconnu sa culpabilité.

2 提交人声称，她儿子是在酷刑之下认的。

M Li Bifeng avait reconnu sa culpabilité.

李必丰供认了自己的不法为。

Les reconnaissances de culpabilité contribuent à abréger les procès.

认能够缩短审判的时间。

Un verdict de culpabilité d'assassinat a alors été rendu.

然后，即作出了一等谋杀的裁决。

Si la culpabilité est établie, la peine de mort est prononcée.

如果证明有，就判处死刑。

Les plaidoyers de culpabilité contribuent à abréger la durée des procès.

认能够缩短审判的时间。