1.L'avortement a été décriminalisé dans le Territoire de la capitale australienne.
目前在澳大利亚首都地区,流产已经实现合法化。
2.Un projet de loi est également à l'étude pour décriminaliser l'activité des ONG non enregistrées.
该国还在审议一项旨在未注册非政府组织活动合法化法案。
3.Elle demande si une loi a été proposée pour décriminaliser l'avortement.
她想知道是否已提交一项法案将堕胎合法化。
4.Dans cet État, le parlement est saisi d'un projet de loi visant à décriminaliser l'avortement.
在维多利亚州,目前议会正在讨论关于流产合法化立法改革。
5.Un certain nombre de pays tendent à décriminaliser la consommation de cannabis, sans pour autant la légaliser formellement.
在一些国家,存在着将用述品看作无罪、但同时又不在技术品合法化倾向。
6.D'autres mesures législatives et pratiques en matière de répression visant à décriminaliser les secteurs vulnérables de la population sont en cours d'élaboration.
旨在对人口脆弱阶层实行非刑罪化其他立法行动和执法措施正在拟定。
7.La première émanait de l'école réglementationniste qui voulait décriminaliser tous les aspects de la prostitution et soumettre sa pratique à des licences et règlements.
第一种来自管理,对卖淫问题全面实行合法化,颁发许可证并进行管理。
8.Mme Albornoz Pollman (Chili) explique que son Gouvernement n'envisage pas de décriminaliser l'avortement, mais qu'il fera énergiquement campagne pour la prévention des grossesses non désirées.
9.Pour préserver les droits de la femme, il conviendrait de décriminaliser l'avortement tout en instituant des normes et des conditions quant à l'interruption volontaire de grossesse.
为保障妇女权益,应该建立一些法规,自愿停止妊娠情况不受法律追究。
10.Il faut décriminaliser l'activité des galamsey et ensuite s'occuper de faire de l'information et des études afin de limiter la dégradation de l'environnement et les problèmes tenant à l'utilisation du mercure.
必须停止将手工采矿者视为罪犯做法,对经营者开展关于减少环境恶化和用水银所致问题教育和研究。
11.L'homosexualité et le lesbianisme n'ayant pas encore été décriminalisés à la Trinité-et-Tobago, il ne serait pas judicieux d'élargir le texte de loi pour y faire figurer la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
12.Ce projet, intitulé « Loi réprimant la prostitution », vise à décriminaliser la prostitution et à pénaliser les proxénètes, les maisons de tolérance et les propriétaires d'établissements similaires ainsi que les clients des prostituées.
这项叫做“禁止卖淫法”议案谋求将卖淫者定为无罪,而是要惩处皮条客、妓院和其他场所人以及嫖客。
13.Mme Khan ayant noté que l'avortement a été décriminalisé, demande s'il y a encore des femmes en prison pour des infractions relatives à l'avortement et, si tel est le cas, quelles mesures ont été prises pour les libérer.
14.Au vu de la situation désastreuse des femmes au Burundi, elle demande si cet article pourrait être invoqué de manière beaucoup plus générale pour décriminaliser l'IVG dans la pratique, même si les dispositions légales condamnant l'IVG ne sont pas abrogées.
15.Il est donc indispensable de réformer les systèmes de justice pénale; il faut décriminaliser les délits mineurs et mettre en place des solutions alternatives à la détention provisoire ainsi que des sanctions sans privation de liberté pour certains délits, y compris pour ceux qui relèvent du droit pénal.
16.Cela étant, les législateurs s'opposent à l'idée de décriminaliser l'avortement et de libéraliser les circonstances dans lesquelles l'interruption volontaire de grossesse est autorisée, et ce bien que le Brésil soit partie à plusieurs instruments internationaux recommandant une législation moins répressive en matière d'avortement et considérant l'avortement comme une question de santé publique.
17.Les experts ont recommandé que les États examinent les actes qui peuvent avoir été commis par les pauvres et ont été qualifiés d'infractions tombant sous le coup de la justice pénale, afin d'envisager de décriminaliser des comportements qui par essence ne sont pas dommageables et pénalisent les groupes défavorisés par rapport aux individus qui ont agi illicitement.
18.Enfin, il convient de mentionner que, compte tenu du fait qu'il incombe au Congrès de respecter la Constitution et d'adopter les règles de doit - d'élaborer les lois - et, par conséquent, de définir les règles de conduite qu'il considère comme justiciables et de fixer les peines correspondantes, il n'est pas du pouvoir du Gouvernement national de décriminaliser l'avortement.