Le Judge Advocate General se bornait à donner des conseils au « convening officer », aux membres de la cour martiale et au « confirming officer ».
法检察长的作用限于向组、事法成员和确认员提供咨询。
Le Judge Advocate General se bornait à donner des conseils au « convening officer », aux membres de la cour martiale et au « confirming officer ».
法检察长的作用限于向组、事法成员和确认员提供咨询。
À l'époque, le système britannique conférait une large autorité au « convening officer » (officier chargé de convoquer la cour martiale), un officier exerçant une autorité sur l'accusé.
当时,英国的系统赋予“组”广泛的权力,组被告拥有指挥权力。
En règle générale, il jouait aussi le rôle de « confirming officer » habilité à confirmer ou substituer, différer ou renvoyer entièrement ou en partie un verdict quel qu'il soit.
通常组还担任“确认员”的角色,有权“暂停确认替代、推迟全部部分定罪”。
Le judge advocate est nommé par le Judge Advocate General et par les non-spécialistes qui sont des officiers ou des sous-officiers nommés par le Court administration officer (l'administrateur du tribunal)63.
法检察由法检察长任命;非专业法是准尉,由“法主管”任命。
Cet officier était chargé, entre autres, de se prononcer sur les chefs d'inculpation, de choisir les membres de la cour martiale (qui pouvaient être des subordonnés) et de nommer un « prosecuting officer » (officier chargé d'engager les poursuites).
组的其他责任包括裁定提出哪些控诉、选择事法的成员(他们可以是其下属)和任命检察。
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