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usufruit

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usufruit

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| 划词
n. m.
[法]用益权; [引]对财产的使用收益; 以用益权享受的财产
Avoir l'usufruit d'une maison.
www .fr dic. co m 版 权 所 有
n. m.
【法律】用益权

usufruit
m.
用益权

La veuve jouit du droit d'usufruit, comme déjà décrit.

如已经说过的那样,寡妇保有用益权。

L'usufruit est valable jusqu'à ce que les enfants deviennent majeurs.

至孩子成年之前,用益权一直有效。

Elle peut avoir l'usufruit des biens de la succession de son mari décédé.

她对已故丈夫遗产享有使用权。

Les veuves ont droit à l'usufruit des biens après la mort de leur époux.

寡妇在其丈夫死后可以基于用益权占有财产。

Il semblerait préférable de parler d'usufruit.

享有地役权的提法比获得地役权的提法似更为妥当。

Les parents ont l'usufruit de toute propriété revenant à l'enfant par succession, donation ou tout acte gratuit.

父母拥有通过继承、捐赠或任何其他无偿权利转让给子女的所有财产的使用收益权。

Cette somme forfaitaire peut être versée en nature, propriété immobilière, soit en propriété par usufruit ou par droit à l'habitation.

总额可以转让不动产的方式实物支付,不论是以所有权、使用收益权还是以居住权方式。

Si celui-ci n'a qu'un droit limité sur les biens, seul ce droit limité (usufruit, par exemple) peut être saisi et vendu.

如果债务人只对资产享有有限的权利,则只可对该有限的权利(如用益权)实行扣押和出售。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.

Elle cède l'usufruit de logements dont elle est propriétaire à des retraités et des personnes de peu de ressources qui reçoivent une pension.

若为低收入退休人员和抚恤金领取者,BPS将为其提供住房,房子所有权归银行。

Lorsque le droit de propriété sur la terre est transmis à la veuve, la jouissance de cet «usufruit» cesse en cas de remariage.

如果土地所有权过户给一名寡妇,寡妇再婚时其“管理”所有权的这一权利即刻终止。

S'il y a des descendants, l'époux(se) survivant(e) est autorisé à recevoir l'usufruit de la moitié des biens et à habiter dans la maison matrimoniale.

如有子孙,幸存配偶有权获得一半部分产业的使用收益权和有权居住在婚姻住所中。

Si c'est la séparation des biens qui a été choisie, une veuve n'a aucun droit aux biens de son époux défunt, mais elle garde l'usufruit.

如果选择财产分割,寡妇没有权利继承已故丈夫的财产,但是保有用益权。

Sur ce total, 422 terres, soit 97,2 millions d'hectares, sont déjà dûment délimitées et il est pleinement reconnu que les Indiens en ont la possession et l'usufruit.

在这些土地中,已经划定422块,共9,720万公顷为占有权和使用权得到完全承认的印第安人土地。

La veuve qui se remariait perdait le droit d'administrer les biens des enfants mineurs nés du mariage précédent, ou de tirer un usufruit de ces biens.

再婚的寡妇失去了管理以前的婚姻中所生的未成年子女的财产的权利以及对该财产的使用权。

À l'échéance de l'obligation émise par la ville et l'État pour financer la construction, l'ONU serait propriétaire du bâtiment et jouirait à perpétuité de l'usufruit du terrain.

在纽约州和纽约市为了建造该建筑物使用的债券到期后,联合国将拥有该建筑物并永久性地免费使用该建筑物的占地。

Or, il ne faut pas oublier que chaque génération n'a, en quelque sorte, que l'usufruit du monde dans lequel elle vit et qu'elle doit céder aux générations futures.

不应忘记,每一代对其所生活的世界只有用益权,应该把它让给后人。

Même après la division des biens, la veuve jouit de l'usufruit de la maison familiale durant une période d'attente de 300 jours à compter du décès du mari.

即便财产分完以后,寡妇依然有权在丈夫死后的300天待婚期内,基于用益权使用家庭住所。

De même, cela signifie que si le constituant ne détient qu'un droit limité sur les biens, par exemple un droit d'usufruit, la sûreté ne portera que sur ce droit.

同样,这意味着,如果设保人在财产中仅享有有限的权利(如用益权),则担保权只能以用益权作保。

Enfin, le Comité relève que, en cas de décès de son conjoint, la femme mariée n'hérite qu'après les enfants de l'usufruit d'un quart des biens laissés par le mari décédé.

最后,委员会注意到,如果丈夫死亡,妇女只在她子女之后继承丈夫遗产四分之一的用益权。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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