Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
、证券、衍生物和回购议的自由买卖市场来说,情尤其如此。
Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
、证券、衍生物和回购议的自由买卖市场来说,情尤其如此。
Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.
这些要求还有助于防止衍生产品、购回及证券借贷等市场的系统性失败。
Dans d'autres, certains mécanismes de transfert de propriété, outre la réserve de propriété, tels que la vente à réméré, sont aussi soumis à un régime particulier.
在另一些法律制度中, 一些所有权转让手段,如带有赎回权的的出售,也像保留所有权手段一样,服从于某一特制度。
Ensuite, il est rare que le prêteur puisse acquérir le droit futur de l'acheteur ou du preneur à bail (par exemple, en se faisant céder conditionnellement ce droit sous réserve d'un nouveau transfert à l'acheteur ou au preneur lorsque le prêt est remboursé); et même s'il le pouvait, ce droit ne serait normalement considéré comme un type de gage ou une vente à réméré et non comme un droit découlant d'une opération de financement d'acquisitions.
其次,出贷人可取得买受人或承租人的期待权利的情很少见(例如,通过接受该权利的有条件转让,但有义务在贷款或清偿时将该权利再转移给买受人或承租人);即使出贷人可取得这种权利,该权利通常也将被视作一种质押或附有赎回权的销售,而不是在购置款融资交易中产生的一项权利。
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