1.La consultation pour les stratégies doit donc être un exercice conduit par le gouvernement et le public.
因此,国家可持续发展战略协商必须由政众开展并归其所有。
2.Le requérant a essayé de faire saisir la maison où résidait le débiteur, mais il s'est avéré que celui-ci n'en était pas propriétaire.
索赔人试图查封债务人所住住房,但是发现该住房并不归债务人所有。
3.Les obstacles relevés par le Groupe de travail intergouvernemental d'experts sont d'ordre institutionnel, social et économique. Quelques-unes méritent d'être mises en relief.
政间专家工作组指出了一些障碍,并将其归为体制、社会经济等类;其中有些障碍值得特别注意。
4.A noter qu'un site de compétition peut également accueillir des activités autres que de compétition, mais n'est pas considéré comme un site autre que de compétition.
需要指出是,比赛场馆也可以举办非竞赛活,但并不归为非竞赛场馆类。
5.Il appuie les mesures d'atténuation de la pauvreté dans le cadre de programmes de développements locaux dont les administrations locales ont la maîtrise et qui sont gérés par elles.
它通过提供给地政并归地政管理当地发展案支持减贫。
6.Le Comité consultatif doute du bien-fondé du redéploiement prévu, qui vise des ressources budgétisées pour des programmes prévoyant des activités de fond, et non pas pour la direction exécutive et l'administration du Bureau.
7.Ces effets ont été mesurés dans le cadre de la Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens et les PBB sont inscrits dans la catégorie 1 (preuve d'une activité perturbatrice du système endocrinien chez une espèce au moins d'animal vivant) de la liste prioritaire des produits chimiques établie dans le cadre de la Stratégie communautaire.
8.Par ailleurs, lors de la survenance du tsunami, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires était sur le point de réaménager ses structures de gestion en vue de regrouper sous la direction d'une seule et même division à New York toutes les fonctions administratives tant pour les urgences complexes que pour les catastrophes naturelles, ce qui n'a fait qu'aggraver les choses.
9.L'avis a été exprimé que la tendance qui consistait à utiliser l'orbite satellitaire la plus basse comme critère pour délimiter l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique était devenue obsolète compte tenu du fait que, tant l'avion-fusée X-15 que l'engin SpaceShipOne étaient considérés comme des véhicules spatiaux suborbitaux, ce qui, compte tenu de ce critère, signifiait que l'espace extra-atmosphérique pouvait commencer bien plus bas que l'orbite satellitaire la plus basse.
10.L'avis a été exprimé que la tendance qui consistait à utiliser l'orbite satellitaire la plus basse comme critère pour délimiter l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique était devenue obsolète compte tenu du fait que, tant l'avion-fusée X-15 que l'engin SpaceShipOne étaient considérés comme des véhicules spatiaux suborbitaux, ce qui, compte tenu de ce critère, signifiait que l'espace extra-atmosphérique pouvait commencer bien plus bas que l'orbite satellitaire la plus basse.
11.L'article 5 de la Convention pour la répression du financement du terrorisme a trouvé son expression dans l'article 19 (responsabilité des organisations pour activité terroriste) de la loi du 18 juin 1999, qui prévoit qu'une organisation (sa filiale ou son représentant) exerçant son activité sur le territoire azerbaïdjanais et ayant des liens avec le terrorisme sera dissoute selon les modalités prévues par la loi, tandis que ses biens seront confisqués et transférés à l'État.