2.Le commandant de bord était le seul des membres de l'équipage, déclarés sur les formulaires établis à Doubaï et à Entebbe, à posséder une copie certifiée de sa licence.
在迪拜和恩德培申报表格上登记乘务,除机长外没有核无误许本。
3.L'incident s'est produit quelques minutes seulement après qu'un avion à passagers israélien, avec 261 passagers et 10 membres d'équipage à bord, ait été la cible, alors qu'il quittait Mombasa, de deux missiles antiaériens portatifs.
4.Si l'Administration douanière établit que la déclaration présentée par le voyageur ou un membre de l'équipage est fausse, elle procède à la saisie de l'argent en excédent et prend les mesures administratives, correctionnelles ou conservatoires qui s'imposent.
海关当局明旅客或乘务不如实申报,没收超额金钱,酌情提起简易诉讼或预防性诉讼。
5.Il n'est pas nécessaire d'étendre aux États du pavillon des navires le champ d'application du projet d'articles, puisque le droit de la mer et le droit maritime international ont institué divers mécanismes pour protéger les intérêts des équipages.
6.Les autorités mettaient en oeuvre des mesures supplémentaires concernant les contrôles de sécurité de toutes les personnes aux points d'entrée et de sortie de la République, qui soumettaient notamment les équipages aux contrôles de sécurité avant qu'ils ne soient autorisés à pénétrer dans les locaux des aéroports.
7.Pendant la haute saison (de juin à septembre), la durée du repos hebdomadaire peut être réduite de 50%, c'est-à-dire être ramenée à 18 heures pour les employés qui supervisent des trains de voyageurs ou des wagons spécialisés, fournissent des services aux passagers, supervisent le travail d'une équipe ou vendent des billets.
8.L'Égypte rapporte que les textes de loi font obligation aux commandants de bord, sur un navire ou dans un avion, de présenter dès leur arrivée une liste comportant les noms des membres de l'équipage et des passagers et d'indiquer ceux des voyageurs dont les passeports ne sont pas valides ou valables.
埃及表明其国内立法要求船长或机长在抵达后提交乘务人和乘客名单以及那些未持有有效或现行护照人名单。
9.Par exemple, l'Égypte rapporte que les textes de loi font obligation aux commandants de bord, sur un navire ou dans un avion, de présenter dès leur arrivée une liste comportant les noms des membres de l'équipage et des passagers et d'indiquer ceux des voyageurs dont les passeports ne sont pas valides ou valables.
10.Cette loi prévoit aussi la délivrance de permis de séjour, le refus d'admission sur le territoire et la prévention de tout débarquement non autorisé; elle permet aux autorités d'inspecter les navires, d'examiner les listes de passagers et de membres d'équipage, et de retenir des personnes en vue de leur expulsion du territoire mauricien.
11.Dans un premier temps, une équipe d'inspection de la sécurité de la CAAC devrait se rendre en Iraq pour évaluer les conditions de sécurité dans les aéroports iraquiens, tandis qu'une équipe technique devrait aussi s'y rendre pour assurer l'entretien du matériel et des équipements techniques utilisés par les équipages ainsi que des équipements des aéroports.
12.Leurs auteurs, de même que ceux de détournements au cours desquels on a assassiné des membres de l'équipage ou des passagers ou on leur a causé des blessures plus ou moins graves, ont bénéficié de l'impunité auprès des autorités des États-Unis qui n'ont tenu aucun compte des réclamations cubaines tendant à ce que les coupables de tels faits criminels et les aéronefs détournés leur soient remis.
13.L'affaire Beatrice Fernandez en est une bonne illustration: dans cette affaire, la Cour fédérale a considéré que les dispositions du paragraphe 2 de l'article 8 de la Constitution, qui garantissent le droit à une égale protection, ne s'appliquaient qu'aux personnes appartenant à la même catégorie professionnelle, ce qui signifiait en l'espèce que, comme toutes les hôtesses de l'air étaient soumises aux mêmes règles, il n'y avait pas eu discrimination à l'égard de la requérante.
14.Tout étranger qui se trouve dans l'une quelconque des situations ci-après ne sera pas autorisé à entrer au Japon: a) s'il n'est pas en possession d'un passeport valide (cette disposition ne s'applique pas à un membre d'équipage en possession d'un document valide attestant sa qualité de membre d'équipage); b) s'il se prépare à débarquer au Japon sans tampon d'autorisation ou sans avoir été autorisé à débarquer (ci-après «autorisation de débarquer») par un agent de l'immigration (à l'exception des personnes qui relèvent de la catégorie précédente).