Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格外严重
通常包括经常性或者有组织犯罪
为。
Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格外严重通常包括经常性或者有组织犯罪为。
En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果格外严重，可从重处
，刑期最长可达16年。
Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.
《刑法典》第207条规定：“具体加重。
Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重处罪。
Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.
请解释这方面有哪些“加重处”。
En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.
根据犯罪而定，监禁期可提高到10
15年。
Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.
该法律载有严厉惩恐怖主义罪
多条款。
Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.
以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证，就使况更加严峻。
En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果格外严重，可从重处，监禁最长可达16年。
Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.
在某些加重处下，最高刑为终身监禁。
En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.
凡存在加重处者，最高可判处终身监禁。
Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
特别严重强奸罪可判处最高15年徒刑。
Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.
如果一名儿童目睹了暴实施，这将被视为加重量刑因素。
L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.
加重罪犯罪责形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。
Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.
其中一个加重条件是发生性关系对象未满九岁。
En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.
另外，家庭关系也被视为涉及性虐待犯罪中一种加重处。
Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.
到目前为止，对贩卖人口罪提出指控（非恶劣和恶劣）有2起。
En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.
如犯罪为是出于种族主义动机，则犯罪人刑事责任加重。
Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.
如受害者未满18周岁，该项罪名视为严重。
La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.
最高处为6年监禁，在特别严重况下可判处10年监禁。
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