1.Le requérant a affirmé lors de l'inspection sur place que les trois aéroglisseurs étaient toujours utilisés.
索赔人在现场视察过程中说,这三艘气垫仍在使用。
2.Les ventes de navires, de bateaux, d'aéronefs et d'aéroglisseurs ne sont pas non plus régies par la Convention.
舶、、飞机和气垫的销售也不在本公约的适用范围之内。
3.La loi sur les armes chimiques érige en infraction l'obstruction délibérée ou la tentative d'obstruction délibérée lorsqu'une personne doit pénétrer dans un véhicule, un navire, un aéronef ou un aéroglisseur ou y mener une perquisition.
《化学武器法》规定,故或企图阻止有关人员进入车辆、、飞机或气垫悬浮类运输工具搜查,构成犯罪。
4.S'agissant de la demande d'indemnisation au titre des équipements et pièces détachées pour la marine, le Comité note que cette réclamation comporte un montant de SAR 8 226 172 pour l'achat de trois aéroglisseurs commandés pendant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq mais livrés après cette période.
5.Toutefois, les ventes de pièces détachées de navires, de bateaux, aéronefs et aéroglisseurs entrent dans le champ d'application de la Convention, même lorsqu'il s'agit d'éléments essentiels tels que les moteurs, étant donné que les exclusions du champ d'application de la Convention doivent être interprétées de manière restrictive.