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brut poids

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brut poids

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a.
(量, 力)

En outre, le transporteur aura le droit de limiter la réparation à un certain montant par colis ou par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées.

此外,承运人有权将赔偿额限定在灭失或损害货物整件或斤毛额。

À cet égard, il a été fait référence aux règles CIM-COTIF et à la CMR, cette dernière fixant les limites de responsabilité à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut.

有与会者就此提及《铁路货物运输统规则》—《国际铁路运输约》和《路货运约》,后者所列赔偿责任限额为按照毛计算斤8.33特别提款权。

Dans certains pays, les limites de responsabilité pour le transport intérieur par mer avaient entre-temps été portées à 17 DTS par kilogramme de poids brut sans effet préjudiciable sur le secteur des transports.

有些国家同时将国内海运段的赔偿责任限额提至斤毛17特别提款权,而运输业几乎没有感受到任何负面影响。

Il a été dit que la proportion des réclamations relatives aux marchandises couverte par les limites de responsabilité énoncées dans la CMR (à savoir 8,33 DTS par kilogramme de poids brut) n'atteignait probablement même pas 60 %.

据说《国际货物路运输合同约》规定的赔偿责任限额(即斤毛为8.33特别提款权)的额很可能甚至低于货物索赔额的60%。

Les références faites à l'article IV de la Convention au nombre des “documents et des exemplaires” ou des “colis”, y compris leur “poids brut” maximum, indiquent clairement que la Convention s'applique principalement aux matériels imprimés sur un support tangible.

约第四条提到的“单据或副本”,或“寄售品”,包括其最大“毛”,明显暗示该约主要适用于印制在有形媒体上的材料。

La clause 10, paragraphe 3, limite l'indemnisation à deux droits de tirage spéciaux par kilo de poids brut des marchandises perdues ou endommagées (exception faite du commerce aux États-Unis, où la limite atteint 500 dollars par colis conformément à la clause 24).

第10(3)条将货物灭失或毁损的赔偿额限定为货物毛斤两个特别提款权(SDR)(美国的贸易除外,根据第24条,赔偿限额为斤500美元)。

Les vérificateurs ont relevé plusieurs contradictions dues à des erreurs, telles que l'utilisation du mauvais code ou la confusion entre le poids brut et le poids net, au cours des premières années suivant l'entrée en vigueur du système de permis d'importation en Thaïlande et aux Philippines.

在泰国和菲律宾着手采用进口许可证发放制度后的第年内,审计人员便发现了因失误和错误造成的若干不致之处,诸如使用了不正确的海关编码或把净与毛混合起来等。

Il a par exemple été suggéré que le Groupe de travail envisage d'adopter la limite de 835 DTS par colis des Règles de Hambourg tout en augmentant légèrement la limite par kilogramme de poids brut des marchandises objet de la réclamation ou du litige à 8 unités de compte.

举例说,有与会者建议,工作组不妨考虑采用《汉堡规则》件835特别提款权的限额,但是将斤的限额略为增加到按照索赔或争议所涉货物的毛计算斤为8个计算单位。

Une grande partie de ces marchandises (rouleaux de papier, automobiles, matériels lourds et éléments d'installations industrielles) n'étaient pas emballées pour le transport, de sorte que les limites de responsabilité pour le poids brut des marchandises transportées prévues par les Règles de La Haye-Visby étaient loin de garantir une indemnisation adéquate.

其中大量货物(例如纸卷、汽车、型机械和工业设备的零部件)的包装未考虑到如何便利运输,因此,《海牙-维斯比规则》按照装运货物的毛确定赔偿责任限额根本无法确保得到充分赔偿。

Vu que ce dernier n'est pratiquement jamais émis pour les transports de marchandises et les conteneurs chargés sur des camions, les transports routiers dont une partie se passe par mer sont toujours soumis à la Convention CMR, dont les dispositions prévoient une limite de 8,33 DTS par kilo du poids brut manquant.

由于事实上从来没有为装载到卡车上的货物和集装箱拟定这样的提单,因此,包括海运段在内的路运输业务目前仍然受《路货运约》的约束,该约规定的责任限额为毛短少斤8.33特别提款权。

Aux termes de l'article 61, la responsabilité du transporteur pour manquement aux obligations lui incombant en vertu de la convention, sauf en cas de retard de livraison, est limitée à 875 unités de compte par colis ou autre unité de chargement, ou à 3 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises.

根据第61条,承运人对于违反本约对其规定的义务所负赔偿责任的限额,除迟延交付外,为件或者个其他货运单位875个计算单位,或者按照货物的毛计算,斤3个计算单位。

En particulier, la Grèce, dans la plupart de ses interventions, avait indiqué que les limites de responsabilité ne devraient pas être augmentées par rapport aux niveaux existants dans les Règles de La Haye-Visby (666,67 unités de compte par colis ou unité ou 2 unités de compte par kilo de poids brut) pour contrebalancer l'évolution susmentionnée dans la répartition des risques et la responsabilité à l'égard du transporteur.

特别是,希腊曾多次在发言时申明,不应在《海牙-维斯比规则》的现行额(件或个单位666.67特别提款权,或者按量计斤2特别提款权)基础上提高赔偿责任限额,以此平衡上文提到的、转移风险和赔偿责任分配向承运人转移的情况。

L'avis selon lequel le projet de convention devrait relever les limites de la responsabilité du transporteur, par rapport à celles prévues dans les Règles de La Haye-Visby, et les fixer à un niveau qui ne soit pas inférieur à celles des Règles de Hambourg (par exemple, 835 droits de tirage spéciaux (DTS) par colis ou 2,5 DTS par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées) a été largement et fermement appuyé.

较之于《海牙-维斯比规则》规定的限额,约草案应当增加承运人赔偿责任限额,新的限额不应低于《汉堡规则》所载限额(即件835特别提款权或按灭失或损坏货物毛计算斤2.5特别提款权)。

En réponse aux appels en faveur d'une augmentation significative des limites de responsabilité du transporteur, on a aussi fortement appuyé l'avis selon lequel le projet de convention devrait envisager de fixer ces limites à un niveau proche de celui prévu dans les Règles de La Haye-Visby (à savoir 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable), éventuellement avec une légère augmentation.

针对有与会者要求大幅提高赔偿责任限额,还有与会者强烈支持以下观点,即对于承运人赔偿责任限额,约草案的目的应是设定个与《海牙-维斯比规则》所定限额(即件666.67特别提款权或灭失或损坏货物斤毛2特别提款权,以较高者为准)相近的限额,但可以适度提高。

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