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enregistrable

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enregistrable

音标:[ɑ̃rʒistrabl] 发音: 全球发音: 生词本: 添加笔记:
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a.
1. 记载记录录音储存
un acte notarié enregistrable记载公证文书
2. 〈转〉值得注意
un fait politique enregistrable一件值得注意政治事实

法 语助 手

enregistrable adj. 记录

disque enregistrable 录硬盘, 写硬盘

Dans d'autres encore, la notion de “propriété intellectuelle future” peut englober des droits enregistrables créés mais non encore enregistrés.

还有一些情形下,“未来知识权”概念包括已经设定但尚未登记登记权利。

Cette dérogation pourrait, cependant, être insatisfaisante pour les bénéficiaires d'un transfert pur et simple d'une propriété intellectuelle non enregistrable en vertu de la lex protectionis.

不过,这种变通对于按照保护国法无需登记知识彻底转让让人来说,不令人满意。

L'expression « société secrète » renvoie aux catégories enregistrables en vertu de la loi ainsi qu'il est prévu dans la partie 1 de la première annexe à celle-ci.

“秘密社团”一词指是《第一附则》第1部分中规定根据该法登记种类。

Lorsque la propriété intellectuelle grevée n'est pas enregistrable dans un registre spécialisé, la priorité sera déterminée en fonction de l'ordre d'inscription d'un avis relatif à la sûreté dans le registre général des sûretés (voir recommandations 76 à 78).

如果担保知识权无法在专门登记处登记,则优先顺序取决于担保权通知在普通担保权登记处登记先后顺序(见建议76-78)。

En outre, ce problème serait atténué si une sûreté se rattache à un type de propriété intellectuelle enregistrable dans un registre de la propriété intellectuelle pour autant, tout du moins, qu'un créancier garanti soit informé et puisse enregistrer un avis de modification, ce qui, en cas d'inscription dans le registre général des sûretés, pourrait se faire facilement, rapidement et à peu de frais.

此外,如果在其上设定担保权某一类型知识以在知识权登记处登记,这个问题便减轻到最低程度,至少有担保债权人会获悉登记修正通知,而如果是在普通担保权登记处进行登记,则简便、快捷、费用低廉地登记修正通知。

Une mesure d'annulation ne peut être instituée par l'époux dont le consentement était nécessaire que dans la période de trois ans à partir de la date où cet époux a eu connaissance de l'acte ou de la date de l'enregistrement si cet acte est enregistrable ou de la date de la terminaison de la communauté des acquêts, quelle que soit la première de ces dates.

此种废止诉讼只由需要其同意配偶在下列日期起三年绝对期限内提起,即该配偶了解到行为日期,或在登记情况下此种行为登记日期,或新获财共有权终止日期,以早者为准。

Par défaut, une mesure en vue de l'annulation de l'acte d'aliénation à titre gratuit peut être instituée par l'époux dont le consentement était nécessaire dans une période de moins d'un an de la date où cet époux a eu connaissance de l'acte à la date de l'enregistrement, si cet acte est enregistrable ou à la date de la terminaison de la communauté du reliquat sous administration séparées, quelle que soit la première.

在违约情况下,要求废止无偿转让行为诉讼由需要其同意配偶在自下述日期起一年绝对期限内提起,即配偶了解行为日期,或在登记情况下此种行为登记日期,或分开管理下剩余财共有终止日期,以早者为准。

Comme il a déjà été mentionné, dans le Guide, une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle peut être rendue opposable par inscription d'un avis dans le registre général des sûretés (voir recommandation 32). Cette possibilité existe même si les droits de propriété intellectuelle grevés ne sont pas enregistrables dans un registre de la propriété intellectuelle (comme les droits d'auteur, les dessins et modèles industriels ou les secrets d'affaires).

如上所述,根据《指南》,知识权担保权通过在普通担保权登记处登记通知而取得对抗第三人效力(见建议32),即使担保知识权无法在知识权登记处登记(如版权、工业设计或商业机密)。

Une inscription seulement au registre général des sûretés paraîtrait nécessaire et utile aux fins des opérations garanties: i) lorsque le bien grevé est un type de droit de propriété intellectuelle dont l'enregistrement n'est pas requis en vertu du droit de la propriété intellectuelle (par exemple des droits d'auteur ou des secrets commerciaux); ii) lorsqu'un droit de propriété intellectuelle n'est pas enregistrable (par exemple une sûreté ou une licence); et iii) lorsqu'il existe d'autres créanciers garantis inscrits uniquement au registre général des sûretés.

对于担保交易来说,在下列情形下,仅在担保权普通登记处登记似乎是既有必要也有益处:(i)担保资是知识权法所规定无须登记那种知识权(如版权或商业机密);(ii)知识权上权利是不登记(如担保权或许证);(iii)存在着仅在普通担保权登记处登记其他有担保债权人。

Comme on l'a vu plus haut, en vertu du droit de la propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle et la titularité desdits droits ne sont pas tous enregistrables à un registre des droits de propriété intellectuelle (tel est le cas par exemple, dans certains États, des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou des listes de clients, et il se peut que des sûretés ou des licences ne soient pas enregistrables).

如前所述,根据知识权法,非所有类型知识权和知识权上所有权利都以在知识权登记处登记(例如,在某些国家,版权、商业机密或数据库权利,以及担保权或许证都是不登记)。

En particulier, une simple inscription au registre général des sûretés paraîtrait nécessaire et utile aux fins des opérations garanties: a) lorsque le bien grevé est un type de propriété intellectuelle dont l'enregistrement n'est pas requis par le droit de la propriété intellectuelle (par exemple droit d'auteur ou secrets d'affaires dans de nombreux États); b) lorsqu'une sûreté sur la propriété intellectuelle n'est pas enregistrable dans un registre de la propriété intellectuelle; et c) lorsque d'autres créanciers garantis inscrivent leurs droits uniquement au registre général des sûretés.

特别是在下列情形下,仅在担保权普通登记处登记对于担保交易来说似乎是必要而有益:(a)担保资属于知识权法所规定无须登记知识权类型(例如著作权或许多国家中商业秘密);(b)知识权担保权不在知识权登记处登记;(c)有仅在担保权普通登记处登记其他有担保债权人。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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