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forclore

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forclore

音标:[fɔrklɔr] 发音: 全球发音: 生词本: 添加笔记:
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v.
(只用不定式和过去分词 forclos)
1. 〈古〉排除,驱逐,不让进
2. 〔法〕(期)权利丧失,权利失去
Il n'a pas fait appel de ce jugement dans le délai légal et s'est laissé forclore.他在合法期限内没有对判决提出上诉,从而失去了上诉权。

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v. t. 【法律】(期而)取消权利

Si, selon certains, le créancier garanti était définitivement forclos, selon le point de vue majoritaire, il pouvait rétablir l'opposabilité.

虽然有的观点认为,对抗第三方的效力旦愈期即永丧失,但普遍看法是,有担保债权人可以重新确立对抗第三方的效力。

L'auteur prenait ainsi le risque que sa plainte soit forclose en cas de saisine d'une juridiction incompétente.

而如果发生将案件交给没有管辖权的法院,提交人则会碰到申诉受到时间限制的危险。

La demande est forclose s'il n'est pas introduit d'action en justice dans les six mois suivant le refus écrit d'accepter la rectification et la notification de cette conséquence au client.

如果在书面拒绝接受赔偿并让客户知后果之后6个月内不采取法律行动,索赔要求即失效。

Le conseil a fait valoir que, M. Ashby ayant été illégalement exécuté alors qu'il avait engagé des recours en justice, l'État partie est forclos à affirmer qu'il reste des recours internes à former.

律师认为,由于阿什比先生是在寻求司法补救办法之时被非法处决的,缔约国无法称当事人仍有尚未用尽的补救办法。

2 En ce qui concerne l'épuisement des recours internes, le Comité note que les auteurs n'ont pas sollicité le réexamen par le Tribunal des recours en matière d'immigration de leur demande de permis de séjour permanent, et que les délais pour le faire sont forclos.

2 关于援用无遗国内补救办法的问题,缔约国指出,提交人未要求移民事务审查法院复审他们提出的长期居住申请,此,失效

Néanmoins, les deux juridictions inférieures ont estimé que le défendeur était forclos pour invoquer la convention d'arbitrage en vertu d'une disposition du Code de procédure civil allemand (ZPO) qui prévoit que les exceptions qui n'ont pas été soulevées dans le délai fixé par les tribunaux peuvent être rejetées comme ayant un caractère tardif.

然而,两个初级法院根据《德国民事诉讼法》的项条款——该条款允许对不是在法院规定的期限内提出的抗辩以不及时为由而驳回——认为被诉人不得援用该仲裁协议。

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