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successoral

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successoral

音标:[syksεsɔral] 发音: 全球发音: 生词本: 添加笔记:
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successoral, ale; pl.~aux
a.
【法律】有关继承的, 有关遗产的
loi successorale继承法

Mais dans la pratique, le régime successoral traditionnel l'emporte sur la loi.

但是在实践中,传统的继承方式超越了执法。

Le droit successoral, en particulier les dispositions d'ordre, est discriminatoire à l'égard des femmes.

继承法、特别是有关土地的继承法看来歧

Nous considérerons aussi bien les stratégies économiques internationales de mondialisation que le droit interne successoral.

这些政策既包括国际全球化经济战略,也包括关于继承权的国内立法。

Les femmes peuvent ainsi louer des terres mais le droit successoral privilégie les héritiers mâles.

尽管以租借土地,但继承权却传给男性继承人。

Formation au droit successoral, aux régimes matrimoniaux et au droit des donations

关于继承法、婚姻法和捐赠法的培训

Du point de vue du droit successoral, l'adopté est appelé à succéder à l'adoptant en qualité de descendant.

在财产继承方面,被收养人被指定作后代继承收养人的财产。

Un être humain simplement conçu ne peut être débiteur, il ne peut à la limite qu'être créancier précise le droit successoral.

简单地说,根据继承法,一个人不能继承一项责任,他最多只能继承一项财产。

L'étude est en cours, alors qu'une réforme du droit successoral a été engagée, dans le but, entre autres, d'améliorer les droits des conjoints survivants.

该研究正在进行,并同时开展了继承法修改,以改善丧偶者的权利。

Les couples unis dans un partenariat déclaré sont pour la plupart soumis aux mêmes régimes, ou presque, que les couples mariés, notamment familial et successoral.

登记伴侣关系的情侣在多数情况下被婚夫妻,在家庭、遗产继承和几乎所有其他法律方面均享有与婚夫妻同等的待遇。

La Suisse a demandé si les autorités envisageaient de modifier le droit successoral de façon à assurer l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

瑞士询问列支敦士登当局是否计划修订继承法,确保男待遇平等。

À cela s'ajoute que les femmes et les filles font l'objet d'une discrimination légale, inscrite par exemple dans le droit de la famille et dans le droit successoral.

此外,孩受到家庭法和继承法等方面的法律歧

Même lorsque le droit civil matrimonial et successoral ne contient aucune disposition discriminatoire à l'égard des femmes, il n'en va pas toujours de même du droit coutumier ou religieux.

即便有些国家的民事婚姻法和继承法并不歧,但是习惯法和宗教法却往往不是这样。

En effet, aux termes de l'article 391 du code des personnes et de la famille, la succession légale ne s'applique qu'à ceux qui ont expressément renoncé au droit successoral coutumier.

实际上,根据《个人和家庭法》第391条的规定,法定继承只适用于那些专门放弃传统继承法的人。

C'est ainsi que le droit successoral garantissant aux femmes le droit d'accès à la terre et, par conséquent, la sécurité économique avait été parmi les questions importantes soumises lors des négociations d'Arusha.

继承权是阿鲁沙进程中考虑的重要议题之一,它将保障的土地权,从而给她们带来经济安全。

De plus, le Comité enjoint l'État partie de prendre des mesures appropriées pour éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes des zones rurales en ce qui concerne la propriété foncière et le droit successoral.

委员会还敦促缔约国采取适当措施,消除土地所有权和遗产方面对农村一切形式的歧

Elle demande également si le Gouvernement ou l'assemblée législative prépare ou envisage des textes de loi spécifiques pour améliorer la situation des femmes rurales dans des domaines tels que la propriété et le droit successoral des terres.

她也询问政府或立法机构是否在拟定或审议具体的立法措施,以改善农村在诸如土地所有权或继承权方面的状况。

De manière générale, les personnes concernées s'attendent à ce que les lois qui régissent les successions soient celles qui relèvent du droit successoral et qui régissent en particulier la rédaction des testaments ou l'organisation de la succession.

一般来说,参与者都推定遗产的管辖法律是遗嘱检验而适用的或无遗嘱时遗产管理而适用的以及起草遗嘱或制定遗产分配方案所依据的法律。

Le Comité s'inquiète, en particulier, du retard pris dans l'adoption des propositions d'amendement du Law of Marriage Act de 1971, du droit successoral et de la loi relative à la garde et à la tutelle des enfants.

委员会还对歧、不符合《公约》的其他立法及习惯法在坦桑尼亚大陆和桑给巴尔继续有效表示关切。

Cela signifie qu'il faut réexaminer non seulement les lois qui traitent de la violence, mais également celles qui ont une incidence sur les droits des femmes dans d'autres domaines, comme la pauvreté, le droit successoral ou le divorce.

这意味着不仅要修改关于暴力的法律,也要修改影响在其它问题上——例如贫穷、继承或离婚等问题上——的权利的法律。

Les inégalités existant en matière de revenus et d'emploi mais aussi de droit successoral et de droit relatif à la propriété font que les femmes âgées ont tendance à être plus pauvres et plus dépendantes que les hommes âgés.

收入和有酬就业,以及遗产和财产法律方面的不平等意味着老年能比老年男子更贫穷和更需要有人抚养。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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