usufruitier

1.S'agissant de la propriété foncière, traditionnellement les femmes avaient uniquement des droits usufruitiers.

关于土地所有权，妇女历来只享有用益权。

2.Le ministère de l'agriculture et des eaux et forêts a jusqu'ici conclu 173 accords de jouissance usufruitière.

到止，农业、林业和水利部已签订了173项用益权契约。

3.L'article 55 du Règlement de La Haye stipule que «l'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles».

海牙条例第五十五条规定，“占领国应被视公共建筑、不动产、林和农业财产的管理者和用益权者”。

4.La durée de l'accord d'attribution de terres cultivables de l'état pour jouissance usufruitière peut ne pas être inférieure à trois ans ni supérieure à 15 ans, et l'accord peut être reconduit.

国有可耕地用益权分配契约的限最短不得少于3 年、最长不得超过15年，可以续签。

5.Ce cas est souvent rare, la majorité de femmes ne disposant que de faibles revenus; dan le droit coutumier elles ne sont que des usufruitières.

这种情况是很少见的，大多数妇女只掌握弱薄的收入。 在习惯法中，妇女只是有用益权的人。

6.Suivant le Règlement de La Haye, Israël est autorisé à tirer parti de l'utilisation de ces terres à titre d'usufruitier, c'est-à-dire qu'il a le droit d'en percevoir les fruits sans transfert du titre légal du propriétaire originel.

以色列可以在使用权的基础上从土地使用中获益，即享有这些土地的果实，但不得转移原所有人的法定所有权。

7.Le ministère de l'agriculture et des eaux et forêts a conclu des accords avec les bénéficiaires du droit d'usufruit qui définissent notamment la durée de l'accord, le montant du loyer d'usage, et les aides que l'état verse pour engager les activités de jouissance usufruitière.

农业、林业和水利部已同用益权受益人签订契约，其中规定了契约限、土地使用补偿金额、以及国家启动用益权的活动提供的帮助等。