2.« Galilée » est un système complexe de radionavigation civile qui peut servir, entre autres, à régler les mouvements des transports routier, ferroviaire, aérien et maritime.
3.Les participants ont noté que les fréquences allouées au service de radionavigation par satellite (RNSS) dans la bande 1164-1300 MHz étaient également utilisées par d'autres systèmes basés au sol.
4.Cette coopération obéissait aux principes suivants: aucune redevance n'était perçue directement auprès des utilisateurs, la structure du signal était ouverte, les lois du marché s'appliquaient et les fréquences actuellement attribuées à la radionavigation étaient protégées.
5.Les participants ont été qu'aux termes de la réglementation de l'UIT, la bande des 1559-1610 MHz était en priorité attribuée à la radionavigation aéronautique et aux services de radionavigation par satellite.
6.Cette délégation a également pris note du fait que des services de radionavigation par satellite étaient en permanence à disposition au plan mondial à des fins civiles, commerciales ou scientifiques sans que les utilisateurs n'aient à verser de redevances directes.
7.Les participants ont toutefois noté que, malgré ses nombreux avantages par rapport aux outils de navigation classiques, tels que les stations dotées de dispositifs de mesure de distance (DME), les systèmes de radionavigation et le LORAN C, le GPS de base avait des lacunes.
8.La Conférence mondiale des radiocommunications s'est mise d'accord sur des critères d'attribution et de partage des fréquences pour les systèmes satellitaires du service de radionavigation par satellite (RNSS) et a institué une réunion de consultation sur la résolution 609 de la Conférence à l'intention des administrations exploitant ou projetant d'exploiter des systèmes RNSS.
9.Celles-ci devront se mettre d'accord, dans le cadre de cette réunion, pour assurer en coopération le niveau de protection voulu aux systèmes du service de radionavigation aéronautique (ARNS) et il conviendrait qu'elles établissent des mécanismes pour faire en sorte que tous les exploitants potentiels de systèmes RNSS soient parfaitement informés de la procédure, seuls les systèmes existants étant toutefois pris en compte.
2.Pour mémoire, le système européen de radionavigation doit être utilisé dans les transports maritimes, aériens et terrestres, les opérations de secours, les travaux publics et l'agriculture.