弹药筒

1.Armes à feu et cartouches (notamment éclairantes ou fumigènes), et leurs pièces et accessoires.

⑴ 火器及其使用的筒(包括那些用于发光或发烟的筒)、其附件及其部件。

2.Munitions (cartouches non comprises), équipement de largage ou de lancement, et leurs pièces et accessoires.

⑵ (不包括筒)和其投放或发射设备、其附件及其部件。

3.Munitions (excepté les cartouches) et matériel de largage ou de lancement, accessoires et pièces détachées.

⑵ （不包括筒），以及投掷或者发射设备，及其配件和零件。

4.Les munitions peuvent porter différentes marques, sur les cartouches, la poudre, les balles ou l'amorce par exemple.

可以使用各种方式加以标识，例如筒、火、子或雷管加以标识。

5.Armes à feu et cartouches (y compris celles utilisées pour éclairer ou pour produire de la fumée), accessoires et pièces détachées.

⑴ 火器及其筒（包括曳光和烟雾的筒），及其配件和零件。

6.Il reste beaucoup d'engins non explosés à Vieques, notamment des obus et du matériel contenant de l'uranium appauvri, des mines terrestres et divers métaux toxiques.

别克斯岛上仍有大，包括含贫化铀的筒和材料、地雷和各种有金属。

7.Le Groupe a demandé et obtenu les photos de ces matériels et a analysé les inscriptions sur les estampes des cartouches pour en déduire autant d'informations que possible.

专家组提出要求后得到了这些的照片，并筒上的顶部印记标识进行了分析，以便推测尽可能多的信息。

8.Ses articles 84, 84 bis, 84 ter puniraient l'introduction illégale sur le territoire national d'armes, munitions, cartouches, explosifs et matières soumises à un contrôle, par des peines allant de 3 ans d'emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle.

《联邦火器和炸物法》第84条、第84条之二和之三禁止向墨西哥境内非法进口武器、、筒、炸物和管制物品，这种行为处以三年至30年徒刑。

9.En l'absence d'inventaires complets des matériels en possession des forces armées ivoiriennes (FDS-CI et FDS-Forces nouvelles) et d'informations détaillées sur le marquage des cartouches, le Groupe ne pouvait déterminer si ces munitions appartenaient à l'un ou l'autre des deux ex-belligérants.

由于不了解科特迪瓦军事力(科国防军及新生力防卫和安全部队)所掌握装备的完整清单，再加上缺乏筒标识的详细信息，专家组无法确定这些是否属于前交战双方中的一方。

10.En outre, afin de réduire l'impunité qui s'attache à ce type d'infraction et de réprimer le trafic d'armes illicites, un registre criminel des armes à feu a été créé, système qui intègre les institutions de la police judiciaire participant aux enquêtes sur les armes, les cartouches et les douilles.

此外,为了减少逍遥法外的事件和取缔非法武器,还设立了国家非法兵器登记系统；该系统是由从事武器、子和筒调查工作的法警机关组成。

11.Le 18 décembre, à l'occasion de l'inspection d'un site de stockage d'une usine d'armement du Gouvernement, à Rogatica, la SFOR a découvert une quantité de munitions - parmi lesquelles des obus de mortier et d'artillerie, des cartouches et des fusées - dont l'inventaire, pas plus que le stockage, n'avait été effectué correctement.

12月18日，稳定部队在视察罗加蒂察一个政府军械工厂储存地时发现若干，其中包括迫击炮和炮、筒和导火线，这些既没有妥善说明，也没有适当储存。

12.Sur la base des témoignages des survivants, des trajectoires des coups de feu et de l'examen des douilles retrouvées au sol, l'équipe d'enquête a estimé que les assaillants ont d'abord ouvert le feu de 70 à 80 mètres au nord-ouest du groupe de tentes vertes qui abritaient les réfugiés banyamulenge, ligne à partir de laquelle ils ont tiré les premiers coups de feu sur les abris des réfugiés congolais.

从生还者的证词、射击线和已使用的筒分布情况来看，调查组估计行凶者先在巴尼亚穆伦格难民居住的绿色帐篷群西北约70米至80米处排成一道射击线，最初从那里刚果难民的住处扫射。

13.Selon la loi sur les explosifs (chap. 77), le terme « explosif » s'entend de la poudre à canon, de la nitroglycérine, de la dynamite, du plastic, du fulmicoton, des poudres d'amorçage, du fulminate de mercure ou d'autres métaux, des munitions éclairantes et de toute autre substance semblable ou non à celles mentionnées ci-dessus qui est utilisée ou fabriquée en vue de produire un résultat concret au moyen d'une explosion, des fusées, roquettes, détonateurs et cartouches, et de toute adaptation ou préparation d'explosifs.

《炸物法》Cap 77界定炸物是指，火、硝化甘油、达纳炸、葛里炸、硝棉、炸、汞或其他金属制成的烈性炸、烟花及其他物质，不论是否与在此提及的物质相似；或者任何导火索、火箭、雷管或筒，以及炸物的各种改制品或制剂其使用或制造的目的在于通过炸产生实际效果。

14.Les biens pour lesquels une licence d'importation spéciale est exigée incluent les armes à feu et les munitions; les explosifs en tout genre, y compris les fusées et les détonateurs; les gaz toxiques, stupéfiants ou lacrymogènes sous toutes leurs formes et tout instrument, arme ou dispositif permettant de lancer et d'utiliser des conteneurs ou des cartouches de gaz destinés à de telles armes ou à d'autres instruments ou dispositifs pour lesquels une licence délivrée par le Ministère de la police est exigée.

需要特殊进口许可证的货物包括：(a) 火器和；各类炸物，包括导火线和雷管；任何形式的有害麻醉瓦斯或催泪瓦斯；发射及使用瓦斯容器的各种武器和工具或装置，或这些武器的筒，以及需要警察部颁发许可证的其他工具或装置。

15.Selon l'alinéa 4 du paragraphe 1 de l'article premier de la loi sur les armes (voir le paragraphe 1 de l'article 2), il est interdit de se procurer, de posséder ou d'utiliser sans autorisation du Ministère de la justice « des grenades à main, des bombes, des cartouches et des objets comparables constituant des armes ou des munitions, contenant ou destinés à contenir des substances solides, des liquides ou des gaz qui, une fois dispersés, provoquent des dommages corporels ou ont des propriétés incapacitantes ou irritantes, ainsi que les parties de telles armes et munitions et l'équipement servant à les faire fonctionner ».

根据武器法第1条第1款第4号，参考第2条第1款，若无司法部长发给的许可证，禁止获取、拥有或使用“手榴、炸、筒和看来是武器或的类似物品，该物品含有或意图含有固态物质、液体或气体，散布时会造成伤害、晕旋或疼痛，以及这类武器或物品的部件，连同操作武器的设备”。