Pour les alinéas a) à g), voir Cinquième Commission, point 45.
分项(a)(g),见五委员会,项目43。
Pour les alinéas a) à g), voir Cinquième Commission, point 45.
分项(a)(g),见五委员会,项目43。
Des propositions ont-elles été formulées en vue d'amender les dispositions en vigueur pour les aligner sur les obligations découlant des alinéas a) à g) du paragraphe 2 de la résolution?
是否已拟订建议以修正现行规定使与决议2(a)(g)分规定的义务一致?
Le montant de cet ajustement est supérieur à celui de l'indemnité de USD 8 053 000 que le Comité aurait recommandée pour les éléments de perte énumérés aux alinéas a à g du paragraphe 232 ci-dessus.
这一调整数超过了小组本应就上文232损失项目(a)(g)项所要判给的8,053,000美元的赔偿额。
Les pratiques commerciales restrictives visées aux alinéas a) à g) de la section I de l'article 3 ne sont que des exemples et ne devraient pas être considérées comme une énumération exhaustive des pratiques à interdire.
3条(a)款(g)款所列的限制性商业惯例是些具体的例证,不应被看作是需禁止的所有惯例。
Des opinions divergentes ont été exprimées quant à l'opportunité de conserver dans la recommandation les alinéas a) à g); toutefois, après un débat, il a été convenu qu'ils donnaient des informations nécessaires et devaient être maintenus.
与会者对保建议中的(a)(d)项是否可取发表了不同的看法,但经讨论,会议一致认为这几项提供了必要的信息,应当加以保。
Elle a g) invité le Burundi à poursuivre l'action menée pour intégrer sans délai le Palipehutu-FNL dans les forces de défense et de sécurité, ainsi que dans les différents secteurs de l'exécutif, de l'administration et de la diplomatie.
瑞士 (g) 请布隆迪继续努力,毫不拖延地将解放胡图人民党――民族解放力量收入国防和保部队,以在各种行政、管理和外交领域。
3.4.3 Les marques doivent être apposées dans l'ordre des alinéas a) à g) du 6.3.4.2 ; chaque élément des marques exigées dans ces alinéas doit être clairement séparé, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manière à être aisément identifiable.
4.3 标记必须按6.3.4.2(a)(g)所示的顺序排列;这些分所要求的各项标记,必须清楚地隔开,如用斜线或空格,以便容易辨认。
Le paragraphe 1 de l'article 14 prévoit que tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice, et le paragraphe 3 du même article dispose que toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties qui sont énumérées aux alinéas a à g du paragraphe 3.
14条1款规定,所有人在法庭和裁判面前一律平等,并且同一条的3款规定,在判定对他提出的任何刑事指控时,人人完全平等地有权享受3款(a)(g)项所列的最低限度的保证。
Le paragraphe 1 de l'article 14 prévoit que tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice, et le paragraphe 3 du même article dispose que toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties qui sont énumérées aux alinéas a) à g) du paragraphe 3.
14条1款规定,所有人在法庭和裁判面前一律平等,并且同一条的3款规定,在判定对他提出的任何刑事指控时,人人完全平等地有权享受3款(a)(g)项所列的最低限度的保证。
L'attention doit être appelée sur le chapitre IX du même décret-loi, qui régit les mesures spéciales de sécurité et les mesures disciplinaires pouvant être adoptées dans les établissements de correction. Ces mesures sont soumises au principe du numerus clausus, ce qui signifie que seules les mesures expressément énumérées dans le décret-loi peuvent être adoptées (article 65 a) à f) et article 75 1. a) à g)).
上述法令九章所规范的内容尤为重要,因为涉监狱可采取的特别全措施纪律处分,该等措施受类型化原则的制约,换言之,仅得实施法令规定的措施(六十五条af项七十五条一款ag项)。
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