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encourant

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encourant

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n.
招致(遭受)

Dans de nombreux cas, la nationalité de l'individu encourant l'expulsion n'est pas claire.

遭受逐者的国籍在许多情况下并不明确。

Dans le cas de la double nationalité, la question qui se pose est de savoir duquel des deux États la personne encourant l'expulsion a la nationalité dominante.

在双重国籍的情况中,存在的问题是弄清在两个国家中,哪个是受逐者拥有国籍的国家。

En revanche, d'autres membres ont souligné que l'interdiction d'expulser un national s'appliquait indépendamment du fait que la personne encourant l'expulsion ait ou non la nationalité dominante ou effective de l'État expulsant.

但是,另一些委员强调,无论逐的人员的或实际有效国籍是否是逐国的国籍都一概适用禁止逐国民的规定。

La détermination de la nationalité dominante peut s'avérer particulièrement difficile dans certains cas, car la personne encourant l'expulsion peut avoir plus d'une nationalité dominante, sachant que le critère de celle-ci est la « résidence habituelle », voire, en plus de cela, les intérêts économiques.

在有些情况中,确定国籍会显得格外为鉴于国籍的标准是“惯常居所”,甚至还有经济利益,受逐者可能拥有一个以上的国籍。

Même si la perte de la nationalité et la dénationalisation produisaient des conséquences similaires au regard de la situation juridique de l'individu encourant l'expulsion, il convenait d'observer que la perte de la nationalité était la conséquence d'un acte volontaire de l'individu, alors que la dénationalisation résultait d'une décision de l'État, de caractère individuel ou collectif.

丧失国籍和开除国籍即便从被逐人员法律地位的角度看具有类似的后果,但是,丧失国籍时个人自愿行为的后果,而开除国籍是国家的集体性或个别性决定。

En fait, Israël n'a pas seulement affirmé à de multiples reprises que la clôture n'avait pas de signification politique; nous avons démontré dans les faits - et nous l'avons dit au cours des négociations - qu'Israël était disposé, en encourant des dépenses considérables, à réaménager ou à démanteler la clôture si cela est exigé dans le cadre d'un règlement politique.

事实上,不仅以色列一再申明这一围栏没有任何政治含义;而且我们在实际行动中也表明并且在谈判中也指出,如果是出于配合政治解决冲突的需,以色列愿意而且能够在付出巨大代价的情况下调整或拆毁围栏。

La proposition du Rapporteur spécial tendant à remanier les projets d'articles du point de vue de l'État encourant une responsabilité plutôt que de celui de l'État lésé a recueilli un appui, dès lors que cette démarche était compatible avec la première partie et qu'elle permettait de régler des questions délicates soulevées dans le cadre de la deuxième partie et de la deuxième partie bis.

有人表示支持特别报告员的建议,认为应该从责任国、而不是受害国的角度出发,重新拟订条款草案,为这个着手方式与第一部分相符,并且有助于解决第二部分和第二部分之二中的一些问题。

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