1.Si cela se révèle impossible, l'intéressé doit être dédommagé à concurrence de la valeur vénale moyenne des biens le jour de sa réhabilitation.
如果无法归还,则应照翻案平反之日平均市场价格给予赔偿。
2.Ouf, toutes les stars ne seraient donc pas aussi vénales que ce que les pubs dans les magazines pourraient laisser croire.
所有明星应该都很希望通过登上杂志广告来提高自己知名度。
3.Le coût de cet élément est estimé à la valeur vénale de l'actif reçu, qui est équivalente à la valeur vénale de l'actif cédé, ajustée en fonction des espèces ou quasi-espèces transférées.
4.Il était également possible de poursuivre n'importe quel citoyen ou résident permanent de la Nouvelle-Zélande qui organisait la fourniture des services sexuels vénaux d'une personne âgée de moins de 18 ans dans un autre pays, en percevait un revenu, ou payait pour les recevoir.
5.6 Les subventions publiques attachées à certains actifs, y compris les aides non monétaires estimées à leur valeur vénale, doivent être présentées sur le bilan soit sous la forme d'une recette différée, soit en déduisant la subvention lors du calcul effectué pour déterminer la valeur comptable de l'actif.
6.4 Sur leur bilan, les locataires doivent enregistrer les contrats de location-financement comme actifs et comme passifs en indiquant des montants égaux, à la date d'entrée en vigueur du contrat, à la valeur vénale des biens qui leur sont loués ou, si ces montants sont inférieurs, à la valeur courante des paiements minimum prévus par le contrat.
7.On pourrait invoquer, comme arguments en faveur de l'annulation des clauses de résiliation dans le cadre de la liquidation, la nécessité de maintenir l'entreprise intacte pour maximiser sa valeur vénale ou accroître son potentiel de bénéfices; la nécessité de réduire le pouvoir de négociation d'un fournisseur essentiel; et l'opportunité de lier toutes les parties dans la liquidation définitive de l'entreprise.
8.Ainsi, face à une opposition importante dans les zones productrices de drogue, par exemple, l'Administration intérimaire a démontré sa volonté d'éradiquer le pavot somnifère, en publiant et en appliquant partiellement un décret contre cette culture et contre l'exportation d'opium; une quantité de pavots ayant une valeur vénale à la revente estimée à 8 milliards de dollars a ainsi été détruite.
9.On pourrait invoquer, en faveur de l'annulation des clauses de résiliation dans le cadre de la liquidation, la nécessité de maintenir l'entreprise intacte pour maximiser sa valeur vénale ou accroître son potentiel de bénéfices; le besoin de tirer parti, pour les créanciers, de la valeur du contrat au lieu d'y renoncer au profit du cocontractant; et l'opportunité d'impliquer toutes les parties dans la liquidation définitive de l'entreprise.
10.Si l'on met à part l'interdiction qui frappe le viol, l'exploitation et les atteintes sexuelles sur les enfants et les actes sexuels vénaux, l'application des autres normes générales de la circulaire à des cas particuliers montre à quel point la matière est en elle-même complexe, comme l'atteste par exemple le ton énergiquement dissuasif du Secrétaire général à propos des relations sexuelles avec une personne qui bénéficie de l'assistance.
11.On peut invoquer, en faveur de l'annulation des clauses de résiliation dans le cadre de la liquidation, la nécessité de maintenir l'entreprise intacte pour maximiser sa valeur vénale ou accroître son potentiel de bénéfices; le besoin de tirer parti, au profit de tous les créanciers, de la valeur du contrat au lieu d'y renoncer au profit du cocontractant; et l'opportunité d'impliquer toutes les parties dans la liquidation définitive de l'entreprise.
12.Dans le cas d'une liquidation, on peut invoquer, en faveur de l'annulation des clauses de résiliation dans le cadre de la liquidation, la nécessité de maintenir l'entreprise intacte pour maximiser sa valeur vénale ou accroître son potentiel de gains; le besoin de tirer parti, au profit de tous les créanciers, de la valeur du contrat au lieu d'y renoncer au profit du cocontractant; et l'opportunité d'impliquer toutes les parties dans la liquidation définitive de l'entreprise.
13.Seuls un respect mûrement réfléchi de la part de notre peuple à l'égard des victimes de l'attaque du 11 septembre et eu égard à la gravité de la situation actuelle, qui nous unit ici dans la recherche de solutions constructives, me pousse à contribuer à l'esprit de ce débat en gardant le silence sur la question des origines du terrorisme visant Cuba, et à ne pas mentionner ouvertement ses causes, ses complices, les véritables responsables, les courants financiers, le caractère vénal des cours qui les acquittent, et les territoires qui servent de base aux organisations terroristes se livrant à des attaques contre Cuba.