connaissement

Si, toutefois, le porteur du connaissement ne peut être localisé (auquel cas le chargeur doit donner des instructions au transporteur concernant la livraison), on peut s'attendre à ce que le connaissement ne soit pas présenté.

但如果无法找到持有人的（在这种情形下托运人必须就交货向承运人发出指示），则可预期无可出示。

La question se pose alors de savoir quels droits sont attachés au connaissement après que les marchandises ont été livrées par le transporteur.

这样就会产生在承运人交付货物后与此种有关的权利是什么的问题。

La première est celle d'un porteur de connaissement qui a acquis ce dernier après la livraison par le transporteur, mais en vertu d'un arrangement contractuel différent du contrat de transport conclu avant la livraison.

一种情形是持有人在承运人交付货物之后获得，但交付货物依据的是合同约定的安排，而不是运输合同，并且该安排是在交付货物之前作出的。

L'exemple type est celui de l'acheteur intermédiaire dans une chaîne d'acheteurs et de vendeurs, lorsque le connaissement tarde trop à parcourir cette chaîne pour parvenir à temps au lieu de destination.

此种人的一个典型例子是一系列和中的中间，在这些之间流通速度过慢，致无法在目的地及时呈交。

La seconde situation est celle d'une partie “innocente”, c'est-à-dire d'une personne qui, n'ayant pas eu ou n'ayant pas pu raisonnablement avoir connaissance de la livraison, a acquis de bonne foi le connaissement.

另一种情形是`无辜'当事的情形，`无辜'当事是不了解或没有理由了解交付情况而善意获得者。

Cette partie est protégée et peut se fier au contenu du connaissement, y compris au droit de livraison des marchandises.

该当事得到保护，并可援用的内容，包括要求交付货物的权利。

On a largement estimé que le problème de la livraison sans présentation du connaissement méritait une solution.

普遍的看法是，对未出示交付货物的问题应加解决。

Les pratiques commerciales ont affaibli le système du connaissement et il faut tenter de remettre celui-ci en état, dans l'intérêt des transporteurs ainsi que de ceux qui ont des droits sur les marchandises.

行业惯例削弱了制度，为了承运人和货主的利益应设法加纠正。

Le destinataire inactif, comme une banque détenant un connaissement à titre de garantie, n'est pas obligé de prendre livraison lui-même, mais peut avoir à prendre des mesures au titre des articles 48 ou 49.

持有作为保证金的银行等非主动的收货人没有义务亲自取货物，但可能必须根据第48或49条采取行动。

Le problème ici concerne le connaissement négociable.

此处的问题在于可转让，该证通过赋予持人在目的地取货物的专属权利而向持人供了担保。

Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.

实际上，目前使用的多式联运通常标明预定的装货港和卸货港。

Par ailleurs, il a été noté que le système envisagé fonctionnerait de manière semblable à celui qui régit actuellement l'accès aux conditions des connaissements.

另据指出，所设想的制度的运作式应无异于目前可加利用的条款和条件。

Le Groupe de travail a estimé d'une manière générale que si tous les exemplaires du connaissement n'avaient pas été présentés par la partie contrôlante, le droit de contrôle ne pouvait pas être exercé et qu'il faudrait prévoir une exception à la règle selon laquelle la partie contrôlante devait présenter tous les exemplaires du connaissement pour les cas où le transporteur détenait déjà un exemplaire du connaissement.

工作组普遍认为，如果控制未出具的所有副本，就无法行使控制权；还应对控制应出具所有副本的规则规定例外情形，顾及的一份副本已为承运人拿到的情形。

La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”

“2. 本公约不适用于汇票、本票、运、、仓或任何可使持人或受益人有权要求交付货物或支付一笔款额的可转让证或票据。”

Le secteur maintient que le chargeur est le mieux placé pour établir l'identité du transporteur contractant et que les parties acquérant des connaissements ne devraient pas être mises dans une meilleure position que lui.

业界认为，最适合查明订约承运人身份的是托运人，而不应要求取得的当事人比托运人了解更多的情况。

De plus, dans le cas où la valeur d'une cargaison est élevée, le chargeur devrait être encouragé à la déclarer dans le connaissement de manière à ce que le fret soit adapté en conséquence.

此外，如果货物具有很高的价值，则应鼓励托运人在中申报这一价值，便适当调整运费。

Toutefois, la délégation chinoise estime premièrement que si les alinéas d) et e) autorisent le transporteur à livrer les marchandises sur instruction de la partie contrôlante ou du chargeur, un tiers de bonne foi porteur d'un connaissement n'en conserve pas moins le droit, comme le prescrit l'alinéa g), de lui demander livraison.

不过，中国代表团认为，首先，虽然(d)款和(e)款赋予了承运人可根据控制或托运人的指示交货的权利，但(g)款规定一个无辜的第三持有人仍然享有要求承运人交货的权利。

De plus, les dispositions actuelles ne prévoient aucune règle permettant aux transporteurs de déterminer si un tiers de bonne foi porteur d'un connaissement risque ou non de se présenter dans l'avenir.

而现有的规定又并未供一套规则让承运人去判断将来是否会产生这样一位“无辜的第三持有人”。

En outre, l'effet de gage et de garantie du connaissement s'en trouverait affaibli et la banque, en tant qu'intermédiaire, pourrait ainsi voir ses intérêts compromis.

同时，还会降低的质押担保作用，损害作为中介的银行的利益。

La première approche, qui est celle des règles de La Haye-Visby, privilégie l'utilisation de documents et nécessiterait l'émission d'un connaissement ou d'un document similaire pour que le projet d'instrument soit applicable.

第一种做法已在《海牙-维斯比规则》中得到使用，这种做法着眼于证，要求签发或类似证才能引发文书草案的适用。